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CRISE SANITAIRE

Le jour de carence suspendu jusqu’au 31 décembre

Publié le 11/01/2022 • Par Emeline Le Naour • dans : Actu Emploi, Documents utiles, France, Toute l'actu RH

©Olivier Le Moal - stock.adobe.com
Dans une nouvelle mise à jour de sa foire aux questions relative à la gestion de la crise sanitaire, la DGAFP confirme la prolongation de la suspension du jour de carence pour les agents testés positifs jusqu'au 31 décembre 2022.

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Dans une nouvelle mise à jour de sa foire aux questions concernant les règles applicables aux agents publics durant la crise sanitaire, publiée le 10 janvier, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a confirmé la suspension du jour de carence pour les agents contaminés par le Covid-19. L’administration rappelle que le prolongement de cette suspension prendra fin le 31 décembre 2022, comme l’avait déjà édicté la loi de financement de la sécurité sociale.

« L’article 93 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit que cette suspension demeure applicable jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022. En l’absence d’un décret venant raccourcir cette période, le jour de carence continue donc d’être suspendu pour les agents publics testés positifs à la Covid, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022 », peut-on ainsi lire dans le document.

En ce qui concerne les agents vaccinés cas contact qui se rendent faire un test, la DGAFP rappelle que ces derniers ne « doivent pas faire l’objet d’une retenue horaire ni financière ». Et précise que « si le délai de rendu du test est plus long qu’usuellement, l’agent exerce en télétravail ou, si sa fonction n’est pas télétravaillable, est en ASA jusqu’au résultat du test. »

Pour rappel, la circulaire d’Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, du 29 décembre 2021, enjoint les employeurs publics à placer les agents en télétravail trois à quatre jours par semaine.

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Le jour de carence suspendu jusqu’au 31 décembre

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Al

12/01/2022 10h00

Si on est positif mais asymptomatique au Covid, on n’a pas de jour de carence. Si on a la grippe avec 40 de fièvre pendant une semaine, on a une journée de carence. Tout ça est tellement logique…

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