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Aménagement du territoire - Page 89
Fractures territoriales et sociales : portrait d’une France en morceaux
Le Baromètre des Territoires révèle quatre grands portraits de Français qui, par leurs trajectoires sociales et territoriales, coexistent dans notre espace national.
Le Sénat adopte une proposition de loi pour le désenclavement des territoires
Faire en sorte que chaque territoire soit connecté aux pôles d'activités économiques et aux grandes infrastructures de transports, c'est l'objectif clé du texte qui a été adoptée le 20 février 2019 en première lecture à la Haute-Assemblée.
Sociétés publiques locales : revenons à l’esprit du législateur !
L'arrêt du Conseil d'Etat "Semerap" du 14 novembre 2018 continue de susciter l'émoi au sein de l'univers des entreprises publiques locales. Une décision que dénoncent cinq parlementaires, qui y voient un risque pour " la nécessaire rationalisation et mutualisation de l’action publique locale". Ils appellent leurs collègues parlementaires ...
Carte judiciaire, ordonnance de 45, amendes forfaitaires : la réforme de la justice entérinée
Il aura fallu presque un an pour que le Gouvernement arrive à faire définitivement adopter par le Parlement la réforme de la justice. Parmi les crispations qui expliquent ce retard parlementaire : la refonte de la carte judiciaire. Le texte prévoit également une réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, la création ...
Aménagements paysagers et commande publique
L’aménagement paysager est au cœur de l’aménagement des villes compte tenu de ses multiples fonctions sur les plans environnemental, économique et social. L’objet de cette fiche est de présenter les points clés d’une commande publique de qualité : principes généraux, rôles du paysagiste-concepteur, marché de maîtrise ...
Disparition des maternités : quand une maman tire le signal d’alarme
Un reportage d'Envoyé Spécial revient sur l'accouchement d'une femme dans une ambulance car la maternité la plus proche avait fermé. Il repose la question du nombre de maternités qu'il faudrait maintenir dans les zones isolées.
Paris et la province : l’amour vache, par Jean-luc Boeuf
La fronde des gilets jaunes met le doigt sur l’antagonisme entre la capitale et les territoires. Une opposition aussi vieille que le pouvoir central selon le politologue et futur DGS de la Drôme Jean-Luc Boeuf, auteur de « 2018, les très riches heures des territoires », aux éditions « Population et avenir ».
Grands barrages : ce que va changer l’ouverture à la concurrence
Question énergétique qui touche les revenus locaux et l’aménagement du territoire, la mise en concurrence des concessions hydroélectriques pourrait être effective dès cette année. Les débats s’éternisent. Les collectivités veulent que l’on avance.
Le retour de l’Alsace sur la bonne voie
Le processus législatif visant à instituer une collectivité européenne d'Alsace en lieu et place des actuels départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est en cours. Retour sur la signature d'une délibération commune par les deux conseils départementaux et sur l'avant-projet de loi.
Le contrat intercommunal de mixité sociale en 5 points-clés
La loi « Elan » lance le transfert expérimental des obligations en matière de taux de logements sociaux aux intercos.
