Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Transports

Loi mobilités : ce qu’il faut retenir du projet de loi voté par les sénateurs

Publié le 02/04/2019 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, A la une, actus experts technique, France

senat2
Sénat
Le Sénat a validé le projet de loi d’orientation des mobilités qui sera prochainement examiné à l'Assemblée nationale. Voici donc un décryptage des amendements les plus importants votés par les parlementaires du Palais du Luxembourg.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

C’est par un vote solennel à une large majorité (248 pour, 18 contre) que les sénateurs ont fini la première lecture du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Le texte ainsi modifié – et qui est en procédure d’urgence – doit maintenant partir à l’Assemblée nationale, où le travail en commission commencera le 14 mai avant un examen en séance publique à partir du 4 juin. L’heure est donc au bilan des principales modifications retenues par les sénateurs

Les doutes persistent sur le financement de la LOM

C’est sans doute le principal grief fait par les sénateurs sur ce projet de loi : les incertitudes pesant sur son financement. « On a donné à des EPCI une nouvelle compétence mobilité sans qu’il y ait de moyens affectés », regrette Hervé Maurey (UC), président de la ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne
Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Loi mobilités : ce qu’il faut retenir du projet de loi voté par les sénateurs

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement