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Aménagement du territoire

L’Agence nationale de cohésion des territoires devra encore attendre

Publié le 04/04/2019 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, actus experts technique, France

JACQUELINE GOURAULTSENATRICE DE LOIR-ET-CHER - VICE PRESIDENTE DU SENAT
Sénat
La proposition de loi portant création de l'Agence nationale de cohésion des territoires a été rejetée en commission mixte paritaire le 3 avril. Les sénateurs dénoncent un conseil d'administration déséquilibré, en défaveur des collectivités territoriales.

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L’Agence nationale de cohésion des territoires, proposée en juillet 2017 par Emmanuel Macron lors de la première conférence des territoires, sur demande des élus locaux,  prend petit à petit le rôle de symbole de l’opposition entre Sénat et Assemblée nationale sur les questions d’aménagement du territoire et de décentralisation.

La proposition de loi portant création de cette Agence, examinée le 3 avril 2019 en commission mixte paritaire, a en effet été rejetée par les sénateurs. Point d’achoppement, la gouvernance de l’Agence. Les sénateurs veulent en effet que les représentants des collectivités territoriales soient majoritaires au sein de ce conseil d’administration.

Agence de cohésion des territoires : le Sénat y ajoute sa patte

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