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Institutions et services publics - Page 953
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 7 au 13 décembre
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Maintenu à l’arrêt, le monde de la culture est en colère
Incomprise par les professionnels de la culture, la décision du gouvernement de maintenir fermés les théâtres, salles de concert, cinémas et musées risque de provoquer une nette dégradation de leurs relations avec le ministère de la Culture. Les organisations professionnelles de différents secteurs se concertent en vue d'initiatives ...
Instruction à domicile : les élus locaux circonspects face au changement de régime
Approuvées pour ce qui en guide l’esprit, les restrictions à l’instruction à domicile prévues par le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » suscitent de fortes interrogations chez les élus locaux. Car ils doutent de la possibilité de les appliquer.
Système de contrôle automatisé (1) Réforme du 14 avril 2020
Une nécessité pour rendre efficace la répression du non-respect du confinement imposé par l'état d'urgence sanitaire suite au Covid-19 Pour caractériser les nouvelles infractions liées au non-respect des règles de confinement, les agents verbalisateurs doivent démontrer la réitération des faits sur une courte ...
Services civiques : une main d’œuvre précarisée
Payés 580 euros par mois, ne côtisant pas pour le chômage, ils sont près de 82 000 jeunes à exercer en service civique... dont 36 % dans les services publics, où ils sont bien trop indispensables, selon un épisode de « Cash investigation » diffusé jeudi 10 décembre 2020 sur France 2.
L’annus horribilis des maires
Gestion bureaucratique de la crise sanitaire, mise sous tutelle des finances locales, abstention-record aux municipales... : dans une résolution générale adoptée le 10 décembre, l'AMF tire un sombre bilan de l'année 2020.
Couvre-feu : les règles qui entreront en vigueur le 15 décembre
A partir du 15 décembre à 20h, un nouveau couvre-feu sera mis en place sur tout le territoire national. L’attestation de déplacement ne sera plus obligatoire en journée. En revanche, tous les déplacements seront interdits de 20h à 6h du matin, sauf exception. La mesure ne s’appliquera pas la nuit du 24 au 25 décembre.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en partie à l'examen du PLF.
Les commerces de village prennent vie grâce à la société foncière Villages vivants
La société foncière Villages vivants attire, sur des territoires en déprise, des investisseurs immobiliers pour créer des activités commerciales dans les villages. Elle permet aux porteurs de projets d'être allégés des coûts liés au local commercial, avec une ingénierie, l’achat des murs et le financement de la rénovation, contre un ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
