- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 953
Ouverture des petits commerces : le juge suspend les arrêtés
Il fallait s'y attendre. Les premières suspensions par le juge des arrêtés municipaux "ouverture des petits commerces" sont tombées. Le tribunal administratif de Montpellier et avant lui le juge des référés de Strasbourg ont rappelé que les pouvoirs de police des maires sont très réduits durant l’état d’urgence sanitaire, au profit ...
Comment se répartissent les dotations à l’investissement de l’Etat en 2019 ?
Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site l'ensemble des dotations d’investissements de l’Etat en 2019, pour près de deux milliards d'euros. L'occasion pour la Gazette de décrypter leur répartition et les types de projets soutenus.
Domaine public maritime : quelle utilisation en dehors des ports ?
Un décret du 4 juin 2020 a modifié les règles de la concession et de l'occupation temporaire du domaine public maritime. Décryptage des nouvelles conditions d'utilisation du domaine public maritime naturel au-delà des limites administratives des ports.
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Pour convaincre Bercy, le CNOSF lance une enquête auprès des clubs
Selon le courrier adressé aux clubs « Le modèle économique des clubs fédérés amateurs repose diversement sur les produits des cotisations, de la billetterie pour certains sports, des éventuels partenariats, mécénats ou autres recettes liées à des animations. Dans ...
Le maire dédit, l’Eglise de scientologie pourra s’installer à Saint-Denis
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé le refus du maire de Saint-Denis d’autoriser l’installation du siège de l’Eglise de scientologie dans sa ville.
Communication, l’autre virus – Olivier Mariotte, président de Nile
Rouvrons les cafés du commerce, pour permettre à tous les ultracrépidarianistes d’arrêter de nous abrutir sur les réseaux sociaux avec leurs analyses incompétentes...
Mobilités pour rejoindre les stations de montagne : un train de retard ?
Etait-ce vraiment le moment ? Dans un contexte économique et social extrêmement tendu, Eurostar a décidé unilatéralement, en juillet 2020, de ne plus desservir certaines stations de montagne françaises. Or, les Britanniques représentent 20% de la clientèle internationale de ces stations. 10 500 de ces usagers ont d’ailleurs signé une ...
Ouverture des petits commerces : « Cela serait une énorme surprise que le juge valide ces arrêtés »
La grogne des maires ne faiblit pas. Leur arme contre la fermeture des commerces non alimentaires ? Edicter des arrêtés municipaux "ouverture des petits commerces". Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités territoriales, fait le point sur ces actes plus politiques que juridiques.
Blessures, bravoure : l’engagement professionnel des policiers municipaux reconnu
Les policiers municipaux niçois qui ont neutralisé l'assaillant lors de l'attaque du 29 octobre en sont sans aucun doute l'illustration. La bravoure des agents, ainsi que les blessures graves, sont désormais des motifs pour accorder aux agents un avancement ou une promotion.
« Ce n’est pas normal que des territoires urbains bénéficient de la DETR »
La députée (PS) du Puy- de-Dôme, Christine Pires Beaune, rapporteure d'une mission d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la refonte de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), recommande de réviser les critères d’attribution de cette dotation pour mieux cibler la ruralité. Dans une ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
