Fontenay-sous-Bois ouvre le bal des arrêtés anti-5G

Publié le 22/12/2020 • Par Sylvie Luneau • dans : Actu juridique, actus experts technique, France

Fontenay-sous-Bois (94) est la première ville de France où le maire a pris un arrêté anti 5G. Bien que juridiquement fragile, cet arrêté s’ajoute à la liste des récents revers concernant le déploiement de cette nouvelle technologie : le rapport du Haut Conseil pour le climat et les conclusions du Rapporteur public devant le Conseil d’Etat. Le vent serait-il en train de tourner ?

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Passé inaperçu, loin des feux médiatiques, le maire de Fontenay-sous-Bois (53 000 habitants) a pris, le 26 novembre, un arrêté qui suspend le « déploiement des antennes-relais 5G » sur le territoire de la commune, jusqu’à la publication du rapport de l’Anses sur les effets sanitaires de cette technologie et jusqu’à ce qu’une « évaluation environnementale préalable soit menée à bien ».

Long de 5 pages, cet arrêté développe ses arguments sur « l’urgence et le devoir d’agir contre la pollution et pour le climat », la « nécessité de la concertation citoyenne en démocratie » et les « possibles impacts sanitaires de la technologie 5G ». Il s’appuie notamment sur la Charte de l’environnement, sur les objectifs de la COP de Paris et ceux de la Convention citoyenne pour le climat.

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