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Réforme territoriale

Avant-projet de loi 4D : le logement en mode expérimentation

Publié le 22/12/2020 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Observation à la longue-vue
Adam121/Adobestock
Jacqueline Gourault a présenté devant le Sénat le 17 décembre les grandes lignes de l'avant-projet de loi 4D. Sur le volet logement, il sera essentiellement question d'expérimentations pour les intercommunalités les plus en pointe sur le sujet.

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Le futur projet de loi 4D devrait contenir un volet important sur l’urbanisme et le logement. Jacqueline Gourault, la ministre de la cohésion des territoires, est venue en dessiner les contours lors de la journée du réseau des acteurs de l’habitat le 8 décembre dernier.

Projet de loi 4D : quelles évolutions pour les politiques de l’habitat

Le futur texte devrait prendre la voie de l’expérimentation plutôt que de nouveaux transferts de compétences aux intercommunalités et départements. Il faut dire qu’en matière de politiques de l’habitat, les compétences sont hétérogènes selon les territoires, entre des intercommunalités délégataires depuis 15 ans des aides la pierre, avec des programmes locaux de l’habitat solides, et d’autres qui sont ...

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