Le futur projet de loi 4D devrait contenir un volet important sur l’urbanisme et le logement. Jacqueline Gourault, la ministre de la cohésion des territoires, est venue en dessiner les contours lors de la journée du réseau des acteurs de l’habitat le 8 décembre dernier.
Projet de loi 4D : quelles évolutions pour les politiques de l’habitat
Le futur texte devrait prendre la voie de l’expérimentation plutôt que de nouveaux transferts de compétences aux intercommunalités et départements. Il faut dire qu’en matière de politiques de l’habitat, les compétences sont hétérogènes selon les territoires, entre des intercommunalités délégataires depuis 15 ans des aides la pierre, avec des programmes locaux de l’habitat solides, et d’autres qui sont ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Thèmes abordés
