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Institutions et services publics - Page 894
Une politique pénale plus ferme pour protéger les élus
Le traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus est précisé par deux circulaires de novembre 2019 et septembre 2020. Décryptage de ces deux textes.
Une modification des conditions de renégociation des taux d’emprunt des collectivités territoriales ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Les collectivités territoriales ayant souscrit il y a plusieurs années des emprunts structurés se trouvent parfois confrontées à des difficultés financières, liées notamment au paiement des indemnités lors du remboursement anticipé ...
La Cour des comptes appelle à une politique du logement plus proche du terrain
Dans un référé publié le 19 janvier consacré à la territorialisation des politiques du logement, la Cour des comptes appelle à franchir une nouvelle étape en ce domaine, alors que le projet de loi 4D devrait consacrer un chapitre à ce sujet.
Pas de dématérialisation sans accompagnement des agents
Parce qu’elle touche directement les métiers des agents, la dématérialisation doit être déployée avec un accompagnement au changement. Une modernisation pour laquelle les collectivités engagent plusieurs stratégies.
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Les directions RH font leur mue numérique
Les opérations de fin d’exercice : enjeux pour renforcer la fiabilité des comptes
Garantir la sincérité de l'équilibre budgétaire et du résultat Parce qu'elle implique de déterminer les rattachements et restes à réaliser et de mettre à jour les provisions, la clôture de l'exercice impacte le résultat de l'exercice et donc l'appréciation de l'équilibre du budget. Les ...
La Cnil enjoint aux forces de l’ordre de cesser tout vol de drone
La CNIL a prononcé à l’encontre du ministère de l'Intérieur un rappel à l’ordre pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement. Elle enjoint au ministère de cesser tout vol de drone jusqu’à ce qu’un cadre normatif l’autorise.
L’Agence nationale de cohésion des territoires lance « Territoires en commun »
L’Agence nationale de cohésion des territoires a inauguré “Territoires en commun”, plateforme d’aide aux collectivités dans leurs démarches participatives. Collaborative, elle centralise déjà 300 contacts et une centaine de retours d’expériences.
Un guide pratique pour décider du nom d’un lieu
La Commission nationale de toponymie a mis en ligne un guide pratique intitulé "Décider du nom d'un lieu", pour accompagner tout particulièrement les élus dans la recherche du nom de leur commune nouvelle.
Les élus locaux dénoncent les failles de la stratégie de vaccination
Les élus locaux, qui se sont largement mobilisés pour ouvrir des centres de vaccination, pointent du doigt la pénurie de vaccin, les failles organisationnelles et le manque de transparence du gouvernement. Le ministre de la Santé leur a répondu vertement.
Les départements s’invitent dans le soutien aux entreprises (2/3)
Suite de notre série sur les territoires face à la crise. Face à l’urgence économique créée par la crise, et particulièrement dans les territoires en déprise, les conseils départementaux appelés à ne pas outrepasser leurs domaines de compétences, ont cependant tenu à prendre leur part dans l’aide aux entreprises en difficultés.
Cet article fait partie du dossier :
Crise sanitaire : les collectivités au chevet des entreprises de leur territoire
