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Institutions et services publics - Page 894
Fonds européens : Régions de France applaudit… pour mieux critiquer la « bureaucratie » bruxelloise
Les régions ont su saisir les opportunités de flécher les aides européennes sur des urgences « Covid ». Mais n’ont pas échappé au casse-tête administratif malgré le discours politique volontariste de la Commission.
Le rapport Arthuis veut relancer et élargir les contrats de Cahors
La question de la dette revient dans les radars avec la parution d’une note de la République en marche et la remise du rapport Arthuis à Matignon, jeudi 18 mars. Parmi leurs propositions pour résorber la dette publique qui avoisine avec les 120 % du PIB : le retour des contrats de Cahors élargi à de nouvelles collectivités.
Culture : les élus locaux solidaires des professionnels
A l’approche d’un week-end de manifestations festives dans toute la France pour obtenir du gouvernement la réouverture des lieux culturels, « La Gazette » a interrogé des élus locaux confrontés à l’occupation de théâtres dans leur collectivité. Tous, à l’image de leurs associations, appuient les revendications des ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La fin de la prime à la casse
Le transfert de 6 000 agents de Bercy vers les zones les plus touchés par le désengagement de l’Etat marque une première rupture avec la RGPP. Il ne suffira cependant pas, à lui seul, à réparer les préjudices subis.
Feu orange pour les travaux du « Charles de Gaulle Express »
Dans une décision du 18 mars, la Cour administrative d'appel de Paris permet la reprise des travaux de la ligne du « Charles de Gaulle Express ». Ils étaient à l'arrêt depuis un jugement du tribunal administratif de Montreuil de novembre dernier. Cependant, cette reprise n'est possible qu'en l'attente d'une décision sur le fond.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les arrêtés anti-pesticides « seconde génération » face au juge
Par une ordonnance du 5 mars, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a refusé de suspendre l'arrêté du maire de La Montagne qui porte obligation d’élimination des déchets provenant de l’usage de pesticides. Ce début encourageant s'insère dans une série de décisions qui pourraient conforter le rôle des maires en la ...
Gestion de dette : ça bouge !
Le niveau des taux, la bascule sociétale et les lourds besoins d’investissement sont autant d’ingrédients qui font bouger les lignes d’une gestion de dette très assagie depuis dix ans. Tour d’horizon des sujets qui bousculent le monde très feutré de la dette territoriale.
Vaccination en Ehpad : le consentement, jusqu’à quel point ?
Au début de la campagne de vaccination contre le Covid-19, l’accent a été mis sur son caractère non obligatoire au sein des structures d’accueil des personnes âgées et sur l’importance du recueil du consentement. Toutefois, des interrogations existent sur la possibilité de vacciner une personne sans son consentement, non seulement ...
