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Institutions et services publics - Page 887
Projet de loi 4D : décryptage article par article du texte transmis au Conseil d’Etat
Le très attendu projet de loi 4D, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification est enfin sorti des arbitrages ministériels. Notre confrère Contexte a pu diffuser le document présentant son exposé des motifs et les 66 articles qui le composent. Décryptage.
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La loi 3DS au scanner
Le gouvernement reconnaît le rôle des grandes villes dans la relance
Les métropoles et les grandes villes ont signé, ce jeudi 25 février 2021, un accord de méthode avec le gouvernement actant leur participation au plan de relance. France urbaine propose également à l'exécutif d'établir un « diagnostic commun » sur l'impact financier du Covid.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le Covid-19 a coûté 3,8 milliards d’euros aux collectivités en 2020
Le président LREM de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, a mis à jour son rapport sur les effets de l'épidémie de Covid-19 à partir des chiffres 2020 des comptes des collectivités. Il chiffre l'impact total de la crise sur les finances locales à 3,8Md€ (hors IDFM). Un coût ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Arrêtés anti-pesticides, deuxième round
Les arrêtés anti-pesticides ayant été rejetés par le Conseil d’Etat, les maires de Grenoble (Isère) et de La Montagne (Loire-Atlantique) ont pris de nouveaux arrêtés pour limiter l’usage des phytosanitaires sur la base de la compétence municipale en matière de déchets. Neuf communes franciliennes s’apprêtent à en faire autant le ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
La nouvelle charte de déontologie et éthique des DG de collectivités
Le Syndicat national des DG de collectivités vient d'actualiser sa charte de déontologie et éthique. De nouvelles "valeurs professionnelles" y figurent.
Relations police-population : l’avis de la commission nationale consultative des droits de l’homme
La commission nationale consultative des droits de l’homme a rendu un avis sur les rapports entre la police et la population. Elle émet une vingtaine de recommandations pour rétablir la confiance avec les citoyens mais aussi revaloriser et faciliter le travail des forces de l’ordre.
Crise sanitaire : quel impact pour les travailleurs sociaux ?
Dans un rapport remis jeudi 25 février, le Haut conseil du travail social revient sur les conséquences de la crise sanitaire concernant l’organisation des professionnels du secteur.
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Le travail social en temps de pandémie
Les départements où l’épidémie s’aggrave placés sous surveillance renforcée
Le Premier ministre a tenu, jeudi 25 février, une conférence de presse "d'attente". Il renvoie aux préfets d'une vingtaine de départements où l'épidémie flambe la tenue de concertations pour identifier les mesures à prendre localement.
