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Institutions et services publics - Page 880
La préservation de l’environnement dans la Constitution ? Les juristes émettent des doutes
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a organisé, mercredi 7 avril, une table-ronde de juristes spécialistes du droit de l'environnement. L'objectif : obtenir leur avis sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de ...
Wilfried Schwartz – Nouvelle vague
Plus jeune maire socialiste en 2014, plus jeune président de métropole en 2020… Wilfried Schwartz a beau n’avoir que 36 ans, il coche toutes les cases de l’élu qui voit au-delà de son département.
Reprise en main
Ça n’aura donc duré qu’un temps. Quelques semaines à peine, durant lesquelles la gestion des mesures restrictives pour faire face à la crise sanitaire a été territorialisée.
Odile et les vaches ne font pas bon ménage
À la campagne, il y a des vaches, des chevaux, mais aussi des voisins qui peuvent refuser les fermes et les projets bio, pour peu qu’ils imaginent leur notoriété suffisante pour que leur voix porte plus fort. C’est sans compter sur la pugnacité de ceux qui défendent cette ruralité, collectivités en tête.
Déontologie des bibliothécaires : le comité d’éthique veille au grain
L ’Association des bibliothécaires de France est récemment montée au créneau pour rappeler les principes déontologiques de la profession. Au sein de l’association, le comité d’éthique aide les professionnels à trouver une issue lorsqu'ils sont confrontés à des situations bloquées.
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Elus et professionnels de la culture : du rififi dans les coulisses
De l’ENA à un institut du management public plus ouvert
La réforme de la fonction publique touche un symbole : comme il en avait évoqué l'idée en 2019, Emmanuel Macron a annoncé le 8 avril la publication prochaine d'une ordonnance visant la suppression de l'Ena. Un institut du management public, ouvert à des publics plus diversifiés et ouvrant sur un corps unique d'administration de l'Etat, sera ...
Baisser la fiscalité locale, une réponse efficace pour relancer l’économie ?
Si la suppression de la taxe d’habitation a un effet indiscutable sur l’économie, les effets positifs de la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) restent à démontrer. Pour Thomas Grjebine, économiste au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), le pouvoir d’achat des ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
La commande publique d’équipements sportifs en berne en 2020
Entre la crise sanitaire et les élections municipales, la commande publique d’équipements sportifs a fortement chuté en 2020. Sur le terrain, industriels comme élus évoquent une possibilité de rattrapage mais elle ne sera pas liée au plan de relance gouvernemental. Explications.
Projet de loi « séparatisme » : le Sénat modifie largement les dispositions sur l’éducation
Adopté par les députés le 16 février, le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté au Sénat le 8 avril. Il a, là encore, fait l'objet de nombreuses modifications. Voici un décryptage des dispositions adoptées concernant les enseignants, l’instruction à domicile, etc., et ce, avant l’examen ...
Vote par procuration : tout savoir sur les nouvelles règles applicables
L'exercice du droit de vote par procuration a vécu plusieurs évolutions notables depuis juin 2020, la dernière en date étant le coup d'envoi d'une téléprocédure. Une nouvelle circulaire publiée le 7 avril fait le point sur les nouvelles dispositions à connaitre.
