- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 863
Même achevée, la gouvernance citoyenne a marqué les esprits à Saillans
En 2014, les habitants de Saillans ont gagné les élections. Une fois élus, ces novices de la politique ont impliqué les citoyens dans les décisions communales. Le but : créer du lien social entre habitants, les rendre acteurs de la vie communale et rompre avec la structure pyramidale maire - conseillers municipaux - citoyens. Des comités ...
Les employeurs de l’ESS plaident pour une meilleure coordination des politiques locales
L’Union des employeurs de l’économie sociale vient de lancer ses propositions pour l’ESS vers les candidats aux prochaines élections, entre maintien des mesures d’urgence et nécessité de mieux structurer les politiques d’aides.
« Etre les garants du fonctionnement collégial de la conférence régionale du sport » – Marie-Andrée Gauthier
Le 1er janvier 2021, les DRJSCS (directions régionales Jeunesse Sport et Cohésion Sociale) sont devenues des DRAJES (délégations régionales académiques Jeunesse Engagement et Sport). Celles-ci regroupent les missions jeunesse et sport au sein des rectorats de région académique. Marie-Andrée Gauthier est la déléguée régionale ...
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : un coup de pouce pour les collectivités
Le ministère de la transformation et de la fonction publique et celui du logement ont annoncé, le 21 avril, une aide financière aux collectivités pour accélérer la mise en oeuvre de la dématérialisation de la réception et de l'instruction des permis de construire.
Élections départementales et régionales : le nouveau calendrier est fixé
C'est officiel : pour les élections départementales et régionales, les électeurs sont convoqués les 20 et 27 juin. Le décret du 21 avril précise le dernier calendrier retenu pour ces scrutins, mais davantage de précisions d'ordre pratique seront apportées par la suite, notamment par le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de ...
Forfait post stationnement : ces villes qui collectent le plus
Les forfaits de post-stationnement existent depuis le 1er janvier 2018 et ont été mis en place par de nombreuses grandes villes. S'il n'y a pas eu de bilan national récent, les chiffres comptables montrent des adoptions variées avant la crise sanitaire, et des revenus diversement partagés entre ville-centre et intercommunalités.
La difficile reconnaissance de la discrimination pour cause de handicap
Concomitamment à une décision de justice qui ne reconnaît pas de discrimination à l’encontre d’une élève en fauteuil, le gouvernement lance une consultation citoyenne en ligne et la Défenseure des droits communique sur la plateforme de lutte contre les discriminations.
Protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels : la loi est parue
La loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste est parue au Journal officiel du 22 avril.Elle définit les cas dans lesquels les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux.Elle fixe aussi le seuil de consentement à 15 ans, lorsque la différence d'âge entre le majeur et le mineur est ...
Passer ses anciens véhicules à l’électrique et aider une start-up locale, le pari gagnant du « rétrofit »
La carrosserie du véhicule est conservée, mais le moteur à essence remplacé : le « rétrofit » électrique a convaincu la ville, qui soutient cette filière.
Les musées font valoir leurs spécificités pour rouvrir les premiers
Cinq réseaux professionnels du secteur des musées ont écrit au président de la République pour faire part de leur inquiétude face à l’absence de concertation sur les modalités de sortie du troisième confinement. Ce courrier pose en filigrane le débat entre reprise échelonnée selon les secteurs ou traitement global de la culture.


