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[Fiche finance] Gestion

Et la certification ?

Publié le 14/06/2021 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France

Au côté de la certification pour fiabiliser les comptes locaux, d'autres modes d'assurance comptable existent
Au côté de la certification pour fiabiliser les comptes locaux, d'autres modes d'assurance comptable existent Fotolia Wolfisch
Vingt-cinq collectivités se sont engagées dans l’expérimentation de la certification des comptes suite à la loi Notre de 2015. Pour technique qu’il puisse être, le sujet est d’importance car des conclusions de ce premier travail découle une généralisation dont dépend la pérennité de la séparation entre ordonnateur et comptable. À la faveur des premières certifications réalisées par des commissaires aux comptes, un premier bilan se dessine.

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Il est clair que le sujet a eu son heure de gloire mais le redressement des comptes publics, la contractualisation financière mise en œuvre entre l’État et les collectivités et plus récemment la crise sanitaire, ont érodé son importance.

Certification inéluctable

Rappelons que la certification des comptes publics locaux répond avant tout à un objectif de sincérité de l’exécution comptable et donc des comptes administratifs et de gestion. Elle est une des réponses à un enjeu de transparence de l’action publique grâce à une information financière de qualité. Au vu des premiers éléments de bilan de l’expérimentation, le Gouvernement devrait présenter en 2023 un rapport au Parlement accompagné des observations de la Cour des comptes et des collectivités expérimentatrices invitant à sinon ...

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Et la certification ?

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Philippe LAURENT

15/06/2021 08h54

Je crains que les choses soient un peu plus complexes et que l’on se dirige vers une généralisation de l' »impossibilité de certifier » basée non pas seulement sur l’actif, mais surtout sur l’opacité des relations comptables Etat / collectivités locales en matière de gestion de caisse et de produits fiscaux. Autant dire que cette affaire pourrait déboucher sur le constat « technique » que les collectivités locales ne sont que des prolongements de l’Etat, ce qui conforterait la vision politique de l’actuel exécutif national …
A suivre !

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