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Veille finance

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 7 au 13 juin

Publié le 11/06/2021 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France

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Phovoir
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Crise sanitaire – Plutôt que de se demander ce que leur pays allait faire pour eux, des maires ont préféré se demander ce qu’eux pouvaient faire pour leurs populations. Un « Quoi qu’il en coûte » local qui n’aurait pas dégradé leurs finances. A lire sur le Club.

CRTE – La quasi-totalité des EPCI sont en train de signer avec l’Etat un contrat de relance et de transition écologique. L’occasion de mieux comprendre ces contrats globaux et pluriannuels de territoire, et d’en dresser un premier bilan avec les collectivités.

Finances départementales – Un groupe de travail gouvernement-Assemblée des départements de France-parlement sur les finances des départements vient de se mettre en place. Il pourrait aboutir à la création d’une clause de sauvegarde.

Financements verts – La délégation des financements et le partage d’ingénierie facilitent la convergence des aides sur les projets. Les guichets uniques se déploient et les syndicats d’énergie développent leurs stratégies en faveur des énergies renouvelables. A lire sur le Club.

Ponts – La Banque des territoires a élaboré un programme financier à plusieurs étages pour aider les collectivités à identifier, prioriser et lancer les travaux de rénovation des ponts. Et, au passage, a constitué une base de données quasi complète des ponts en France.

DSP – Les délégataires doivent fournir leur rapport annuel au plus tard le 1er juin : un document indispensable pour contrôler les délégations de service public, d’autant plus cette année pour faire le bilan de l’impact du Covid. Revue des points de vigilance à scruter, afin d’éviter de « verser des aides à tout va ».

Partage de fiscalité – Face à la crise sanitaire, le Président de la République a tenu bon en menant à son terme la suppression de la Taxe d’Habitation. Si les mécanismes de compensation notamment par la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les communes semblent bien huilés, certains effets indésirables pourraient bien néanmoins survenir. Les conventions de partage de TFPB entre EPCI et communes membres sur la base de la loi du 10 janvier 1980 en font partie.

Réformes fiscales – Retour sur les petits détails fâcheux qui s’accumulent autour des dernières réformes fiscales. Cette dérive techniciste vient pour partie de la volonté partagée de faire des réformes à euros constants. Et si cette bonne intention pavait en fait un chemin vers un enfer d’illégitimité générale. C’est le billet finance de la semaine.

Taxe de séjour – L’activité touristique se trouve aujourd’hui largement impactée par la crise sanitaire. La fermeture des hôtels, le retrait de logements du marché de la location touristique meublée, l’encadrement des flux touristiques des voyageurs notamment, ont conduit à faire chuter cette taxe jusque-là attractive. C’est la fiche finance de la semaine.

Replay webinaire – Comment tirer le meilleur parti de la dématérialisation de la chaîne comptable dans les collectivités ? Quelle transformation de la chaine métier comptable pour une vraie continuité de service ? Comment sensibiliser les entreprises à l’usage de la facturation électronique ? Découvrez toutes les réponses apportées lors des 4èmes assises de la dématérialisation.

Retrouvez également dans notre newsletter de lundi (1) et sur le Club Finances l’intégralité des articles publiés cette semaine.

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