Lundi 14 juin
À l’Assemblée nationale :
- En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- Numérique – Audition de Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et discussion générale commune sur : le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (Dossier législatif) et le projet de loi organique d’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Environnement – Examen des éventuelles motions et des amendements de séance sur le texte de la commission sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
- En commission des affaires économiques :
- Environnement – Examen des amendements de séance déposés sur le texte de commission du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
- En séance publique :
- Environnement – Discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
Mardi 15 juin
À l’Assemblée nationale :
- En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- Numérique – Suite de l’examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (Dossier législatif)
- En commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Environnement – Examen, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Environnement – Examen des éventuelles motions et des amendements de séance sur le texte de la commission sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
- En commission des affaires économiques :
- Environnement – Examen des amendements de séance déposés sur le texte de commission du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Sécurité – Audition des organisations professionnelles de policiers sur les conditions d’exercice de leur mission
- Différenciation – Audition de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (Dossier législatif)
- En séance publique :
- Environnement – Discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
Mercredi 16 juin
À l’Assemblée nationale :
- En commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Droit européen – Examen, pour avis, par délégation de la commission du développement durable, des articles 33 à 42 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (Dossier législatif)
- En commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Numérique – Suite de l’examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (Dossier législatif)
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Environnement – Audition de Jean-Luc Fugit, président du Conseil national de l’air, sur les enjeux liés à la qualité de l’air
- En commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Administration – Examen du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (Dossier législatif)
- Finances – Examen, en troisième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- Social – Désignation de rapporteurs sur le projet de loi relatif à l’enfance
- Santé – Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé
- En mission « flash » sur les enjeux environnementaux de l’aménagement des aires de stationnement
- Aménagement – Table ronde avec des représentants de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des communautés de France et de l’Association des villes de France
Au Sénat :
- En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Environnement – Examen des motions et amendements de séance sur le texte de la commission sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
- En commission des affaires économiques :
- Environnement – Examen des amendements de séance déposés sur le texte de commission du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
- En séance publique :
- Environnement – Discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
Jeudi 17 juin
À l’Assemblée nationale :
- En délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Aménagement – Audition de Joël Giraud, secrétaire d’état auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
- En mission « flash » sur les enjeux environnementaux de l’aménagement des aires de stationnement :
- Aménagement – Audition de Frédéric Perrière, président de l’association des directeurs techniques des métropoles, départements et régions, directeur général administratif du département de la Gironde
Au Sénat :
- En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Environnement – Examen des motions et amendements de séance sur le texte de la commission sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
- En commission des affaires économiques :
- Environnement – Examen des amendements de séance déposés sur le texte de commission du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
- En séance publique :
- Environnement – Discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Différenciation – Audition d’Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publique, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (Dossier législatif)
Vendredi 17 juin
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Etat et collectivité – Questions sur l’accompagnement financier de l’État pour les collectivités à statut particulier
- Services publics – Discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à chiffrer, à évaluer et à encadrer le recours à l’externalisation des services publics (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Environnement – Discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
Domaines juridiques
