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Institutions et services publics - Page 850
Les trois priorités de la CNSA pour 2021
2021 est une année de transition pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), devenue caisse nationale de sécurité sociale. Mais avant une nouvelle COG, des dossiers sont à poursuivre.
Départementales 2021 : 15 % de candidats en moins par rapport à 2015
Moins de candidats qu'en 2015, plus de 2000 maires, une centaine de parlementaires : les candidatures pour les élections départementales, qui se tiendront les 20 et 27 juin dans l'ensemble du territoire, ou presque, ont été publiées.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
« Le cadre juridique de la reconnaissance faciale n’est pas suffisamment adapté »
Caroline Lequesne Roth, maître de conférences en droit public à l’Université Côte d'Azuret directrice du Master II Droit algorithmique et Gouvernance des données, a publié un rapport cartographiant la reconnaissance faciale en Europe, dans lequel elle a recensé pas moins de 53 expérimentations dans 13 pays européens. Entretien.
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Faut-il surveiller la safe city ?
Les cabinets d’intelligence économique ne connaissent pas la crise
L’appétit des régions et des intercos pour l’intelligence économique ne se dément pas avec la crise sanitaire et la relance économique. Enquête sur un secteur qui aime la discrétion et garde ses petits secrets.
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La République des consultants
Gîtes ruraux en Corse : pas de protection fonctionnelle pour les élus
L’ancien président d’un conseil général condamné pénalement pour détournement de fonds publics en raison de son implication dans un système frauduleux de subventions, ne pouvait solliciter la protection fonctionnelle de sa collectivité. Tel est le sens d'un arrêt du juge d'appel de Marseille qui s'est prononcé sur l'affaire des ...
Corruption et urbanisme : le diable se cache dans les détails
L’occupation des sols est l’un des domaines où la pression économique est des plus fortes. Aussi, l’exposition à certains risques des élus et des agents des collectivités est particulièrement importante. Bien évidemment, on pense aux cas de corruption les plus évidents : risque de corruption passive, trafic d’influence, prise ...
« La fonction préfectorale doit rester un métier »
Christophe Mirmand, président de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur (ACPHFMI) et préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, revient sur l'annonce le 6 mai par le Premier ministre de la suppression du corps préfectoral, et sur les points de vigilance de l'association.
Les finances publiques locales en 2020
François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, examine dans le cadre d'un billet sur le Club Finances la situation des finances publiques locales en 2020 telle qu’elle apparaît dans le compte des « administrations publiques locales » (APUL) de la ...
Risques majeurs Outre-mer : quelles suites à la mission interministérielle ?
La mission de la délégation interministérielle aux risques majeurs Outre-mer (DIRMOM) s’achève ce mois de mai. L’occasion de revenir sur les principales mesures qu’elle préconise. Et aussi de savoir dans quel cadre législatif ou réglementaire elles pourraient être mises en œuvre concrètement.
Gestion de la pandémie : les collectivités accablent l’Etat
Interrogés par les sénateurs, les représentants des associations d'élus ont plaidé pour plus de différentiation dans la réponse à mettre en place dans les territoires.
