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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 juillet

Publié le 02/07/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 5 juillet

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Environnement – Deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (Dossier législatif)

Mardi 6 juillet

À l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Enfance – Discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants (Dossier législatif)
  • En commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
    • Loi de finances – examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (Dossier législatif)

Mercredi 7 juillet

À l’Assemblée nationale :

  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Environnement – Audition de Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat (HCC), sur la présentation du rapport annuel du HCC
  • En séance publique :
    • Enfance – Discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
    • Relance – Présentation de la contribution du groupe de travail sur la territorialisation du plan de relance

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Décentralisation : Discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (Dossier législatif)

Jeudi 8 juillet

À l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Loi de finances – examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (Dossier législatif)
    • Enfance – Discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Agriculture : Audition de Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur le volet climatique et environnemental du plan stratégique national élaboré dans le cadre de la politique agricole commune

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Décentralisation : Discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (Dossier législatif)

Vendredi 9 juillet

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Décentralisation : Discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (Dossier législatif)

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