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Police municipale

Sécurité globale : le gouvernement plancherait sur un nouveau projet de loi

Publié le 02/07/2021 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

Audition Darmanin Schiappa
D.R.
Dans son édition du 1er juillet, La Lettre A révèle qu'un projet de loi serait présenté fin juillet en conseil des ministres pour reprendre des dispositions de la très décriée loi sécurité globale du 25 mai censurées par le Conseil constitutionnel. Le texte serait discuté dès septembre au Parlement.

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« Le gouvernement revient par la fenêtre sur la loi sécurité globale. » Tel est le titre de l’article très informé paru le 1er juillet dans La Lettre A, selon lequel un projet de loi serait présenté en conseil des ministres à la fin juillet avant d’être discuté au Parlement lors de la session extraordinaire de septembre.

A en croire les auteurs de l’article, ce nouveau texte, qui n’a fait l’objet à ce stade d’aucune communication officielle, pourrait reprendre une série de dispositions de la loi sécurité globale du 25 mai censurées par le Conseil constitutionnel.

Ils évoquent entre autres une possible reprise du volet « police municipale », finalement retoqué par les Sages, qui prévoyait une expérimentation ...

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