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Institutions et services publics - Page 819
La médiation préalable obligatoire, une expérimentation réussie
Déployée depuis 2018 dans six départements, la «MPO» fait l’objet d’une étude de la Défenseure des droits, qui ne tarit pas d’éloges sur ses bienfaits. Les usagers se montrent très satisfaits.
Projet de loi climat : les sénateurs en rajoutent sur la commande publique
Les sénateurs ont discuté et modifié les dispositions "commande publique" du projet de loi climat le 16 juin. Ils ont voté l'ensemble du texte ce 29 juin. Etant donné le nombre de désaccords entre députés et sénateurs, un accord entre les deux chambres sur un texte commun semble peu probable. Certains apports des sénateurs risquent donc ...
Régions et départements : de nouveaux élus qui cumulent
À la suite des élections du 27 juin, plus de la moitié des conseillers départementaux et 879 conseillers régionaux ont au moins un autre mandat. Certains devront choisir pour respecter les règles de non-cumul.
Un agent victime de harcèlement moral pour avoir dénoncé des violences
Sévèrement critiqué par le maire pour avoir dénoncé des faits de violences au sein du centre aéré de sa commune, un agent a ensuite été déclassé. La Cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt du 9 juin, a reconnu que le fonctionnaire a bien été victime d’un harcèlement moral de la part du maire et a pu obtenir une ...
Inclusion numérique : « Nous pouvons tous être frappés d’illectronisme »
Eric Gold, sénateur du Puy-de-Dôme (RDSE) est l'auteur d'une proposition de loi visant à lutter contre l’illectronisme. Il revient sur les besoins des usagers et sur le rôle des collectivités dans un contexte de dématérialisation des services publics.
La démocratie représentative est morte, vive la démocratie délibérative !
En 2021, la démocratie représentative ne mobilise plus et la démocratie participative patine. Et si la solution était du côté de la démocratie délibérative ? Dans une étude de juin 2020, désormais traduite en français, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) examine les tendances de ces processus ...
Un arrêt du réseau cuivre d’Orange sous étroite surveillance
D’ici à 2030, le réseau cuivre d’Orange fermera au fur et à mesure que la fibre optique sera disponible. L’opérateur doit présenter un plan et un calendrier au sortir de l’été.
Covid : les petites communes d’Ile-de-France moins touchées que les grandes
Présentée lors du salon de l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif), une étude confirme que toutes les collectivités n’ont pas été logées à la même enseigne face à la crise. Et que les plus petites s’en sortent même mieux, avec une capacité d’autofinancement à la hausse.
Une circulaire explique la réforme de la justice pénale des mineurs
La loi ratifiant l'ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, mais aussi la partie réglementaire de cette réforme ont été publiés au Journal officiel, et comme l’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs est prévue pour le 30 septembre 2021, une circulaire du 28 juin présente ...
Une collectivité n’a pas à définir de manière uniforme le temps de travail des agents
Le règlement intérieur du temps de travail approuvé par une collectivité ne doit pas forcément définir, de manière uniforme, le temps de travail de tous les agents ou même de ceux qui exercent les mêmes fonctions. Dans une décision du 21 juin, le Conseil d'État valide un règlement qui ne structure pas le temps de travail des agents ...
