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Institutions et services publics - Page 814
Vigilants ou solidaires, les voisins de Saint-Ismier bien présents
En parallèle du dispositif « voisins vigilants », la commune de Saint-Ismier, en Isère, veut bâtir un réseau de solidarité, lié à son centre communal d’action sociale.
Contrats de Cahors : « Un jeu de dupes qui pénalise les bons élèves »
Pour ne pas être pénalisée, la ville de Montauban aurait dû n’enregistrer aucune hausse de ses dépenses de fonctionnement. Le développement du territoire a fait grimper la note, et la ville a été contrainte de limiter ses dépenses de fonctionnement à +1,15 %.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Ordonnance « santé famille » : quelques clarifications et beaucoup d’incertitudes
L'ordonnance "santé famille" du 25 novembre 2020 comporte encore aujourd'hui des incertitudes. Si la création d'une instance unique sur les questions de santé était particulièrement attendue, les compétences précises du futur conseil médical demeurent inconnues. De plus, la question de l'accès à certaines données médicales des agents ...
Modifications pour la formation civique et citoyenne
Un décret du 10 mai modifie les articles R. 121-15 et R. 121-47-1 du code du service national afin de préciser la durée de la formation civique et citoyenne et les modalités par lesquelles les organismes d'accueil doivent justifier de la réalisation effective de cette formation pour bénéficier d'une aide servie par l'Agence du service ...
Tout savoir sur le contrat de relance et de transition écologique
Une contractualisation rénovée doit accélérer la relance et accompagner les transitions au sein des territoires. Décryptage des contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
Projet de loi 4D : veillée d’armes au Sénat
A la veille de la présentation en conseil des ministres du principal texte de décentralisation de la mandature, la Haute Assemblée a marqué son territoire. Parmi ses propositions : des transferts de compétences plus massifs au profit des collectivités.
Les trois priorités de la CNSA pour 2021
2021 est une année de transition pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), devenue caisse nationale de sécurité sociale. Mais avant une nouvelle COG, des dossiers sont à poursuivre.
Départementales 2021 : 15 % de candidats en moins par rapport à 2015
Moins de candidats qu'en 2015, plus de 2000 maires, une centaine de parlementaires : les candidatures pour les élections départementales, qui se tiendront les 20 et 27 juin dans l'ensemble du territoire, ou presque, ont été publiées.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
« Le cadre juridique de la reconnaissance faciale n’est pas suffisamment adapté »
Caroline Lequesne Roth, maître de conférences en droit public à l’Université Côte d'Azuret directrice du Master II Droit algorithmique et Gouvernance des données, a publié un rapport cartographiant la reconnaissance faciale en Europe, dans lequel elle a recensé pas moins de 53 expérimentations dans 13 pays européens. Entretien.
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Faut-il surveiller la safe city ?
Les cabinets d’intelligence économique ne connaissent pas la crise
L’appétit des régions et des intercos pour l’intelligence économique ne se dément pas avec la crise sanitaire et la relance économique. Enquête sur un secteur qui aime la discrétion et garde ses petits secrets.
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La République des consultants
