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Institutions et services publics - Page 814
Et la certification ?
Vingt-cinq collectivités se sont engagées dans l’expérimentation de la certification des comptes suite à la loi Notre de 2015. Pour technique qu’il puisse être, le sujet est d’importance car des conclusions de ce premier travail découle une généralisation dont dépend la pérennité de la séparation entre ordonnateur et comptable ...
Autonomie : les dotations régionales limitatives sont modifiées
Les dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles pour 2020 sont modifiées conformément au tableau annexé à une décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du 3 juin.Tout ou partie du solde des crédits restant à déléguer en ...
Le produit des impôts baisse pour trois départements en 2021
D'après un arrêté du 2 juin, le produit des impôts revenant, en 2021, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Il s'agit de l'application, pour 2021, de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales.Le montant ...
Santé : les candidats en guerre contre les déserts médicaux
L'accès aux soins est un thème de campagne majeur, à toutes les élections locales, depuis de nombreuses années. Mais, avec la crise sanitaire, pas un candidat ne peut éviter ce sujet.
Cet article fait partie du dossier :
Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Yvonic Ramis : « Nous devons permettre une adaptabilité propre à chaque territoire intercommunal »
En remettant le maire et la commune au cœur du jeu politique, la crise sanitaire a entraîné un effacement des intercommunalités, que les élections du bloc local en juin 2020 n'ont pas modifié. A tel point que les directeurs généraux d'interco en font le fil rouge de leurs universités d'été, du 7 au 9 juillet, pour faire de la "dynamique ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 7 au 13 juin
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Crise sanitaire : ces maires qui ont choisi le « quoi qu’il en coûte »
Plutôt que de se demander ce que leur pays allait faire pour eux, des maires ont préféré se demander ce qu’eux pouvaient faire pour leurs populations. Un « Quoi qu’il en coûte » local qui n’aurait pas dégradé leurs finances.
Municipales 2020 : ce que révèlent les comptes de campagne
La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a publié jeudi 10 juin son rapport d'activité pour 2020. Elle y revient sur la vérification des comptes de campagne des dernières élections municipales.
Incivilités, violences… comment apaiser les bibliothèques
Alors que les bibliothèques prônent l’ouverture à une diversité d’usagers, la répétition de situations tendues marque les agents, qu’ils en soient la cible ou les témoins. Aboutissant parfois à l’exercice du droit de retrait ou à un dépôt de plainte, ces faits ne se limitent pas aux équipements dans les métropoles. Signalement ...
