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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Détail de la mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes »

Publié le 19/07/2021 • Par Léna Jabre • dans : A la Une finances, Actu juridique, Actualité Club finances, Textes officiels acteurs du sport, Textes officiels finances, TO non parus au JO

village-montagne
Lamax / AdobeStock
Dans une circulaire du 15 juillet, Jean Castex présente les modalités de mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes », mesure phare du plan « Avenir Montagnes », s’élevant à 331 millions d'euros sur deux ans, porté par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), l’État et les Régions.

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Dans une circulaire du 15 juillet, Jean Castex présente les modalités de mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes », mesure phare du plan « Avenir Montagnes », s’élevant à 331 M€ sur deux ans, porté par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), l’État et les Régions. Il s’agit d’une réforme qui vise au développement d’une offre touristique durable tout en conservant les activités liées au ski.

Ce plan avait été présenté par le Premier ministre, le 27 mai 2021.

Le fonds  « Avenir Montagnes » comprend :

  • un volet d’accompagnement de 31 millions d’euros dans le cadre d’« Avenir Montagnes Ingénierie », porté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et consacré à l’accompagnement d’une soixantaine de territoires de montagne dans la conception de leurs projets de transition. Il fait l’objet d’une instruction dédiée de la part du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
  • un volet de soutien à l’investissement de 300 millions d’euros : « Avenir Montagnes Investissements », financé à parts égales entre l’État et les régions. Ce volet « investissement » inclut une enveloppe de 10 millions d’euros consacrée à la réalisation et la restauration de 1 000 kilomètres de sentiers ainsi qu’à la protection de la biodiversité.

La circulaire précise que les opérations éligibles à ces financements sont des projets d’équipements et d’investissements portés par les collectivités territoriales ou par d’autres acteurs de massifs (établissements publics, associations, syndicats mixtes, entreprises, etc.), permettant de valoriser les atouts des territoires de montagne dans le cadre du développement d’une offre de tourisme durable et résiliente, en lien avec les trois axes du plan « Avenir Montagnes ».

Le financement d’« Avenir Montagnes Investissements » devra être assuré à parts égales entre l’État et les régions, pour un total de 300 millions d’euros pour 2021 et 2022.

Pour l’État, une enveloppe issue du plan de relance de 150 millions d’euros au bénéfice du Fonds national d’aménagement durable du territoire (FNADT) sera mobilisée pour 2021 et 2022, selon une répartition indicative et susceptible d’évoluer entre massifs, jointe en annexe 1 de la circulaire.

Pour les régions, afin de permettre l’engagement dès 2021 de crédits du volet « investissement » du fonds « Avenir Montagnes », le Premier ministre invite es préfets à engager rapidement les discussions avec les exécutifs régionaux afin d’adopter un protocole d’accord confirmant leur engagement à hauteur de la contribution de l’État (annexe 2 pour un protocole d’accord type). La contribution d’autres échelons de collectivités, notamment les conseils départementaux, pourra être recherchée. Ces protocoles d’accord seront ensuite réintégrés par voie d’avenant aux contrats de plan interrégionaux Etat-Région (CPIER) de massif 2021-2027 en 2022. Pour le massif de Corse, ce protocole sera intégré dans les mêmes conditions au sein du contrat de plan État-région pour 2021-2027 de Corse.

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