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Institutions et services publics - Page 596
Le juge valide la déclaration d’utilité publique d’un projet d’équipements sportifs
La commune de Saint-Genis-Pouilly, dans l'Ain, a utilisé la procédure d'expropriation pour acquérir des parcelles pour un projet de réaménagement et d'extension des équipements sportifs.
Les collectivités urbaines et rurales boostées par un « parcours data »
Les problématiques inhérentes aux données sont à la fois techniques, organisationnelles et juridiques. La région Bourgogne-Franche-Comté accompagne les collectivités lauréates dans le cadre de l’appel à projets « territoires intelligents et durables ». Les ateliers organisés avec des spécialistes ont été restitués dans un ...
Législatives 2022 : les élus à la culture repartent en campagne
Après la présidentielle, la Fédération nationale des collectivités pour la culture reprend son bâton de pèlerin pour les législatives, en espérant que cette fois-ci les candidats parleront de politique culturelle. L'enjeu est de taille : la culture est encore marquée par les stigmates de la crise sanitaire, et le président réélu ...
Transparence financière des communes : encore du boulot à faire en Seine-et-Marne
En Seine-et-Marne, un habitant s’est mis en tête de pousser les communes à respecter la loi Notre en publiant les documents d’informations budgétaires et financières sur leur site internet. Les villes du département sont encore loin du compte.
Axe Seine : Paris, Rouen et Le Havre renforcent leurs coopérations
Les représentants des trois métropoles de Paris, Rouen, Le Havre, ainsi que la ville de Paris, étaient conviés à Rouen le 3 mai 2022 pour les quatrièmes rencontres de l’axe Seine. Une édition placée sous le signe de la culture, du tourisme et du patrimoine. Présents pour l’occasion, Edouard Philippe, Anne Hidalgo, Patrick Ollier et ...
Le régime juridique des dettes des collectivités territoriales – Fiche concours n°3
Les dettes des collectivités territoriales sont régies par des règles de droit particulières. Elles sont largement favorables à celles-ci. C’est la raison pour laquelle, avec le temps, ce régime juridique a évolué dans le sens d’un meilleur équilibre en faveur des créanciers des collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales 3 : exécution et contrôle du budget
Déserts médicaux : les généralistes prônent un partenariat avec les élus
Le syndicat de médecins généralistes MG France veut renforcer le partenariat entre élus locaux et praticiens. Entre l'élection présidentielle et les législatives, il insiste sur la nécessité de démarches territoriales conjointes, dans la droite ligne de son « Guide à l'usage des élus locaux qui cherchent désespérément un médecin ...
Passeports et cartes d’identité : un « plan d’urgence » pour raccourcir les délais
Alors que les créneaux pour prendre rendez-vous en mairie sont pris d’assaut et que les délais ne cessent de s’allonger, le ministère de l’Intérieur a annoncé un plan d’action et des moyens supplémentaires à destination des communes les plus en tension.
« Mon village vote RN » : paroles de maires
Après la stupéfaction des résultats parfois très hauts pour le Rassemblement national dans leur village, les élus ruraux tentent de trouver des explications. Témoignages de maires dont les habitants ont fait le choix du vote extrême.
Les agents préparés à combattre le harcèlement entre enfants
La ville d'Orvault forme tous ses agents intervenant auprès des enfants et des jeunes dans le but de lutter contre le harcèlement. Témoignages.
