Du 26 au 30 septembre
Finances
- Covid-19 : aides prolongées pour les micro-crèches et crèches familiales qui voient des places fermées ou inoccupées
- Financement de la prévention des inondations : la liste des bassins hydrographiques expérimentateurs
- Permis de construire à plusieurs : la division du terrain n’empêche pas que la TA soit à la charge d’un seul
- Déclaration d’utilité publique : l’utilité de l’estimation sommaire du coût des acquisitions à réaliser
- Peut-on supprimer la réforme de la collecte de la taxe d’aménagement ?
- Réforme de régime de responsabilité des gestionnaires publics : quelles sont les attentes qui pèseront sur le contrôle interne des collectivités ?
Commande publique
Du 19 au 23 septembre
Finances
- Que compte mettre en œuvre le gouvernement pour assurer la relance du spectacle vivant ?
- Une modification des procédures de recensement pour garantir une meilleure temporalité des attributions de dotations ?
- Comment mettre les petites structures du patrimoine au cœur de la relance touristique ?
- Dans quelle mesure le plan de relance prend-il en compte les besoins des collectivités auprès des UDAP ?
- Les personnes titulaires d’une pension d’invalidité pourraient-elles être éligibles à l’exonération de taxe foncière ?
- Les petites communes touristiques peuvent-elles comptabiliser les chalets ou « mobil-homes » fixes dans la « population DGF » ?
Commande publique
- Pas de réduction du droit au paiement direct du sous-traitant par un acte spécial modificatif
- Le juge peut modérer ou augmenter les pénalités de retard prévues par le contrat
Du 12 au 16 septembre
Finances
- Communications électroniques : le barème hors taxes des redevances pour le guichet unique « génie civil » est fixé
- Réforme du financement participatif : la période transitoire est étendue
Commande publique
- Le montant du préjudice du maître de l’ouvrage comprend la TVA
- Responsabilité décennale et condamnation solidaire : le sol de la salle de tennis communale fait des bulles
- Le recours aux contrats-types et le démarchage ne sont pas interdits
Du 5 au 9 septembre
Dotation
Fiscalité
- Fiscalité locale : le Conseil d’Etat fait le point sur la valeur locative cadastrale des locaux professionnels
- Est-il possible de rendre public les critères d’exonérations de la taxe foncière pour les personnes titulaires de l’ASI ou l’ASPA ?
Service public
Commande publique
Du 29 août au 2 septembre
Finances
- Transfert de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive : les modalités déclaratives des redevables sont précisées
- Peut-on confirmer la possibilité pour plusieurs collectivités territoriales ou EPCI de constituer ensemble une SEMOP ?
Commande publique
- DSP : renseigner son nom n’est pas une exigence inutile du règlement de consultation
- Travaux publics : quelle interprétation fait le gouvernement du partage actuel de la responsabilité dans le cadre de la résolution de litige ?
Thèmes abordés
