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Institutions et services publics - Page 582
Toujours plus de réclamations auprès du Défenseur des droits
Le nouveau millésime du rapport d’activité du Défenseur des droits, présenté le mardi 5 juillet, indique une hausse importante des réclamations qui concernent pour 80% les services publics.
Des mesures pour accélérer la lutte contre la prostitution
Le ministre de l’Intérieur souhaite, dans une circulaire du 13 avril, que les préfets s’assurent de la mise en place rapide des commissions départementales de lutte contre la prostitution. Les droits du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion doivent être davantage ouverts. Décryptage.
A La Réunion, les non-titulaires sont toujours majoritaires
Cinq ans après le rapport du Conseil supérieur de la FPT sur l’emploi territorial réunionnais, les titulaires restent minoritaires au sein du bloc local, malgré des avancées.
Burkini dans les piscines : « Le Conseil d’Etat pose des limites à des demandes confessionnelles »
Saisi en appel du jugement du tribunal administratif suspendant la réglementation des piscines municipales de Grenoble sur le burkini, le Conseil d’Etat a rendu son verdict le 21 juin. L’avocat Yvon Goutal revient sur cette décision audacieuse.
France périphérique : ces députés qui font reculer le RN
Loin des QG parisiens des partis, ils ne cèdent pas un pouce de terrain au RN. Gros plan sur ces députés qui l'ont fait redescendre de son piédestal entre le second tour de la présidentielle et celui des législatives.
Point d’indice : la revalorisation de 3,5 % entre dans le vif du sujet
La Gazette a pu consulter le projet de décret prévoyant l’augmentation de 3,5 %, à compter du 1er juillet 2022, de la valeur du point d’indice de la fonction publique. Celle, annuelle, du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi porté à 5 820,04 euros. Découvrez tous les montants.
Ces DG qui veulent « fermer le robinet du pavillonnaire »
L’Association des directeurs généraux des communautés de France veut couper « le robinet du pavillonnaire ». Les intercommunalités sont, à ses yeux, les mieux armées pour mener la transition écologique. Un plaidoyer qui s’accompagne de l’élection au suffrage universel direct sans fléchage des conseillers communautaires et de la ...
Sanction confirmée pour l’agente qui menace des non-grévistes
L’agente gréviste qui s’adresse de manière véhémente à ses collègues non grévistes excède sa liberté d’expression et commet une faute disciplinaire, en dépit de son mandat de représentante syndicale. Tel est le sens d'un arrêt du 15 juin de la Cour administrative d'appel de Lyon.
Fonds départemental de compensation du handicap : pas de dé-conjugalisation
Le décret du 25 avril 2022 le stipule clairement : les revenus du conjoint sont pris en compte lors de l’attribution à la personne handicapée de l’aide financière destinée à limiter le reste à charge d’une aide technique ou humaine.
L’étonnant destin de Caroline Cayeux
Longtemps cantonnée dans l’ombre, l’ancienne sénatrice filloniste entre pour la première fois au gouvernement à l’âge de 73 ans. La présidente de Villes de France devient ministre déléguée aux Collectivités territoriales.
