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débat public

« Nucléaire ou pas, il y a toujours plusieurs réponses possibles à une question »

Publié le 26/10/2022 • Par Olivier Schneid • dans : France

La construction de deux autres réacteurs, ici à Penly (Seine-Maritime), devrait gonfler les taxes locales, sans compter l’implantation d’un nouvel écosystème d’entreprises gravitant autour du chantier.
La construction de deux autres réacteurs, ici à Penly (Seine-Maritime), devrait gonfler les taxes locales, sans compter l’implantation d’un nouvel écosystème d’entreprises gravitant autour du chantier. Photopqr/Le Courrier picard/Maxppp
Président de la commission particulière du débat public (CPDP) en charge du débat « Nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly », qui débute jeudi 27 octobre 2022, Michel Badré souhaite que celui-ci « éclaire les parlementaires », alors que députés et sénateurs devront adopter la loi de programmation énergie-climat au deuxième semestre 2023.

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Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, a annoncé en février 2022 un nouveau programme nucléaire, or, c’est l’objet même du débat organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) : cette annonce présidentielle ne donne-t-elle pas raison à ceux qui prétendent que tout est déjà décidé ?

Cela ne me choque pas qu’un responsable politique, président de la République ou de région, celui de Normandie, Hervé Morin, s’étant aussi exprimé en ce sens, affiche une volonté. C’est aussi le cas de l’ex-Premier ministre et maire du Havre (Seine-Maritime) Edouard Philippe. Je rappelle toutefois que la décision reviendra au Parlement, à travers la loi de programmation énergie-climat qui devrait être adoptée au deuxième semestre 2023, et sera suivie d’une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Libre à des antinucléaires de penser que notre débat public ne servira à rien. C’est le principe même de la démocratie. Nous allons d’ailleurs dès le premier jour, jeudi 27 octobre, donner la parole à Sortir du nucléaire, qui explicitera son refus de participer au cours d’une séance dont le thème sera, justement, « A quoi sert ce débat ? » D’autres associations, comme Greenpeace et négaWatt, ont, elles, choisi d’apporter leur contribution. Le président de l’Association nationale des commissions locales d’information (ANCCLI), Jean-Claude Delalonde, m’a également fait part de son agacement face aux déclarations présidentielles et au projet de loi visant à accélérer l’installation de nouveaux réacteurs nucléaires (texte jugé prématuré par la CNDP, NDLR). Il viendra exposer pourquoi.

Ce douzième processus de consultation de la population en 18 ans mené par la CNDP autour du nucléaire ne risque-t-il pas, une fois encore, de tourner à la confrontation entre pro et anti ?

D’abord, les échanges entre ces protagonistes sont utiles. Les arguments des uns et des autres seront livrés à un grand public qui nous dit n’être ni pour ni contre, mais trouver le sujet compliqué, et c’est à lui qu’on s’adresse avant tout. De plus, le débat abordera des sujets qui n’ont pas été questionnés précédemment, tels l’impact du changement climatique sur un système de réacteurs nucléaires ou le retour d’expérience sur l’EPR de Flamanville (Manche). De quoi éclairer les députés et les sénateurs avant leur vote. Car nous les tiendrons régulièrement informés de l’évolution de nos travaux et nous les avons conviés à y participer.

Quelle place sera-t-elle accordée aux élus locaux ces prochains mois ?

Les élus de Seine-Maritime nous ont fait part de leur vif intérêt pour ce débat. Outre leur participation aux réunions que nous allons organiser, un kit sera à leur disposition s’ils veulent en mettre en place eux-mêmes. Très largement favorables à l’implantation de deux EPR dans leur département, ils se posent des questions de plusieurs ordres : EDF a annoncé quelque 10 000 salariés pendant le chantier, comment les loger ? Y aura-t-il assez de médecins pour eux et leurs familles ? Comment les retombées fiscales seront-elles réparties entre les communes concernées, et jusqu’où géographiquement ? Comment le Zéro artificialisation nette (ZAN) de la loi Climat et Résilience s’appliquera-t-il sur leur territoire alors que le projet, s’il se concrétise, va mobiliser du foncier ? Les élus de Penly souhaitent être exonérés de cette règle au motif que les deux EPR seraient d’intérêt national… Ils se posent en réalité des questions typiques d’élu local.

Et au-delà du secteur d’implantation des deux EPR ?

La région Normandie nous a dit vouloir mobiliser les jeunes, ce que nous allons faire avec l’instance qui leur est dédiée. Ils sont plus que tout autre concernés par la perspective d’un nouveau programme nucléaire qui nous engage très loin dans le temps. Quant au département de Seine-Maritime, il veut cibler le public des collèges et des personnes en situation de précarité. Autant de catégories de la population que l’on entend d’ordinaire peu, voire que l’on n’entend pas.

Entre la concertation sur le mix énergétique lancée le 20 octobre par le gouvernement et la consultation numérique assortie de débats locaux sur le climat du Conseil national de la refondation, ne redoutez-vous pas une confusion, voire une lassitude de ce grand public à qui vous vous adressez « avant tout » ?

C’est un risque. Car, pour que les citoyennes et les citoyens participent, il faut qu’ils comprennent dans quel cadre on le leur propose. Si le cadre n’est pas clair, ils se méfient et ils ne viennent pas. Un autre risque est l’amalgame entre la situation internationale actuelle, la guerre en Ukraine, ses conséquences sur le coût de l’énergie, et un programme nucléaire qui vise un calendrier à minimum quinze ans. Enfin, le contexte social tendu pourrait perturber l’organisation de notre débat public, qui devrait alors s’adapter.

Des débats difficiles, vous en avez connus comme membre de la mission de médiation sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)…

Et j’espère ne jamais revoir ce que j’ai vécu alors, c’est-à-dire un climat de violence voire de haine entre des personnes. Je n’imaginais pas cela possible avant d’y être plongé. Le chahut au cours de réunions, comme lors du débat sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), dont j’ai été membre de la CPDP, ça fait partie du droit de manifester, tant qu’on n’en vient pas aux mains. Le débat public consiste à ce que chacun ait droit à la parole. En particulier sur un sujet lié à l’énergie car, comme le dit si justement la Charte de l’environnement dans son article 7, « Toute personne a le droit (…) de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. » Et surtout, cela ne doit pas se résumer à une seule option, mais à plusieurs, chacune présentant des avantages et des inconvénients. Il ne faut surtout pas tenir un discours à la Margaret Thatcher (ex-cheffe du gouvernement britannique, NDLR) selon lequel « There is no alternative. » Quel que soit le sujet, donc nucléaire ou pas, il y a toujours plusieurs réponses possibles à une même question.

 

Débat public, mode d’emploi

Programmé sur quatre mois, jusqu’au 27 février 2023, le débat public intitulé « Nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly » débutera jeudi 27 octobre 2022 simultanément à Dieppe (Seine-Maritime) et à Paris. Il mêlera séances plénières, webinaires, ateliers et toute autre initiative émanant d’une collectivité, d’une association, d’un syndicat voire, pourquoi pas, d’une personne privée. A son terme, la CPDP remettra un rapport à la CNDP, qui en rédigera une synthèse, à laquelle l’exploitant EDF devra répondre. Ce calendrier « permettra au Parlement, dont l’ordre du jour contiendra alors la loi de programmation énergie-climat, de s’emparer de ce qui aura été dit pendant le débat », anticipe son président Michel Badré, en s’en félicitant. Il reste cependant à voir ce qu’il en fera.

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