- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 399
Les dotations d’investissement en 2022 en 7 chiffres-clés
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier les différentes chiffres 2022 sur les dotations de l’Etat pour l’investissement des collectivités locales. L’année dernière, près de 2,2 milliards d’euros ont ainsi été attribués aux collectivités, pour des projets de tout type, mais notamment en lien avec ...
Quelles aides pour les petites communes qui reçoivent un grand nombre de réfugiés ukrainiens ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : La loi relative à la réforme du droit d'asile du 29 juillet 2015 transpose un certain nombre de directives et de règlements dont la directive 2013/33/ UE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013, établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection ...
Quand des bactéries marines illuminent la ville
Depuis janvier dernier, un prototype de mobilier urbain est installé à Rambouillet. Il émet une lumière bioluminescente grâce à des bactéries marines cultivées à l’intérieur. Une première en test grandeur nature.
Un moteur de transcription permet aux malentendants de suivre les débats
Le moteur de transcription de la parole Latis facilite l’accessibilité des réunions publiques aux personnes malentendantes. L’outil s’adapte au système de sonorisation déjà en place dans les salles de la collectivité.
Emplois de cabinet : la décision qui pourrait tout changer
Didier Seban et Matthieu Hénon, avocats au cabinet Seban et associés, expliquent pour "La Gazette" les enjeux d'une décision du tribunal judiciaire de Paris du 29 mars 2023, devenue définitive. Ce jugement requestionne la distinction entre emplois de cabinet et emplois administratifs, avec à la clé des conséquences certaines pour les ...
Programmation budgétaire pluriannuelle : les AP/CP à la rescousse !
Bien connus mais inégalement utilisés, les AP/CP permettent d’inscrire les projections financières pluriannuelles des investissements dans les budgets. S’ils ne sont pas adaptés à toutes les opérations, ils s’imposent pour une meilleure prise en compte des incertitudes.
Le plan Borne pour les services publics
En présidant le septième comité interministériel de la transformation publique qui s’est tenu le 9 mai, la Première ministre, Elisabeth Borne, a présenté douze engagements pris par le gouvernement pour rapprocher les services publics des usagers et en réduire la lourdeur administrative.
La livraison à vélo a pris son envol dans la métropole bordelaise
Pionnière dans la prise en compte de la logistique urbaine, la métropole de Bordeaux multiplie les expérimentations, avec une approche associant les acteurs économiques, condition de la réussite. Elle est en pointe sur l’utilisation de la cyclologistique.
Cet article fait partie du dossier :
Transition écologique : bye-bye vieux monde
Le mécénat de compétences fait son entrée dans la FPT
Le mécénat de compétences est ouvert, à titre expérimental, aux fonctionnaires de certaines administrations dans le cadre de mises à disposition. Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys, décrypte dans cette analyse les dispositions du décret du 27 décembre 2022 venu préciser les modalités pratiques d’instauration de cette ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi 3DS
Laïcité : les acteurs sportifs cherchent le mode d’emploi
Aidée par le centre de ressources Labo Cités, la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de rugby a invité des acteurs sportifs de toutes disciplines, des représentants de structures éducatives et sociales ou d’institutions publiques à réfléchir, le temps d’une journée, mardi 9 mai, à la mise en œuvre du principe de laïcité et des valeurs de ...
