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Institutions et services publics - Page 397
Pourquoi certifier les comptes des collectivités ? (1)
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a instauré une démarche d’expérimentation de la certification des comptes. La première partie de cette fiche présente le principe de la certification et son intérêt. La seconde partie s’arrêtera sur le niveau de fiabilité actuel des comptes des collectivités, les ...
L’Etat laisse la mixité sociale et scolaire au « bon vouloir » des collectivités
Attendu depuis des mois, dévoilé en catimini jeudi 11 mai 2023, le plan mixité du ministre de l’Education nationale, Pap Ndiaye, suscite l’incompréhension des plus fervents partisans d’un tel projet, à l’image du président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, tant il est jugé sans ambition.
Répartition de la CVAE 2023 : le décret est paru
Un décret du 13 mai précise les modalités de répartition, en 2023, de la fraction de TVA affectée au fonds national de l’attractivité économique des territoires au bénéfice des communes, qui constitue la seconde part de la compensation de la suppression de la CVAE.
JO2024 : sécurisation du relais de la flamme olympique
De son arrivée sur le territoire national jusqu’à la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques prévue à Paris le 26 juillet 2024, la flamme olympique sillonnera le territoire national métropolitain et certains départements et régions d'Outre-mer. Un instruction publiée le 12 mai concerne la sécurisation des itinéraires ainsi que ...
Quelles solutions contre les agressions d’élus ?
La démission, ce mardi 9 mai, de Yannick Morez, le maire de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) dont le domicile a été incendié le 22 mars, a fait réagir l’ensemble de la classe politique. Avec la multiplication des agressions d’élus se pose aujourd’hui la question d’un renforcement de leur protection.
Attractivité : « Pourquoi pas la territoriale ? »
A l'occasion de la première édition du salon national "Choisir le service public" qui a réuni, jeudi 4 mai à Paris, 4 000 visiteurs, la Gazette est allée à la rencontre de ces visiteurs qui envisagent de rejoindre la fonction publique territoriale, mais aussi des employeurs locaux.
Financement des collectivités : le poids grandissant de l’Etat
La direction des études de la Banque Postale a publié ce printemps une étude sur les subventions et l'investissement public local. Le document retrace sur les dernières années les tendances et l'évolution du subventionnement, notamment au travers de la part de plus en plus prépondérante de l'Etat par rapport aux collectivités locales ...
Fonds de prévention pour la territoriale : la mission est lancée
Le 12 mai, Stanislas Guerini a remis à Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion, une lettre de mission interministérielle pour la préfiguration d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle dans la fonction publique territoriale. Un dispositif attendu par les collectivités, inquiètes que le ...
Sécurité des Jeux olympiques : et les autres territoires ?
A quelques mois de la Coupe du monde de rugby et à moins de 450 jours des Jeux olympiques de Paris, de nombreux élus redoutent que la sécurisation de ces événements sportifs ne se fasse au détriment de celle de leur territoire.
Une sécurité à deux vitesses
A moins de 450 jours des Jeux olympiques, la concentration annoncée des moyens policiers en Ile-de-France inquiète bon nombre d'élus, qui en redoutent les conséquences.
