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Institutions et services publics - Page 397
Relèvement à 75% de la participation des employeurs aux titres de transport
La participation aux abonnements de transports collectifs des agents publics sera désormais prise en charge par l’employeur à hauteur de 75 %, contre 50 % aujourd'hui. Cette mesure entre en vigueur le 1ᵉʳ septembre.
PLF 2024 : ce qu’il faut attendre des chantiers budgétaires de la rentrée (1/3)
"Le budget du désendettement vert" : c'est ainsi qu'a été qualifié par Bercy le futur projet de loi de finances, qui sera présenté cet automne. La Gazette fait le point avant la rentrée sur les principaux enjeux de ce PLF 2024 et l'état des négociations entre l'exécutif et les associations de collectivités. Premier volet sur la DGF et ...
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités : les dossiers chauds de la rentrée 2023
Emeutes : cinq établissements ne pourront pas rouvrir pour la rentrée scolaire
Gabriel Attal, le ministre de l'Éducation nationale, a fait le point lors d'un déplacement à Dijon sur l'impact des émeutes de juillet dernier envers les bâtiments scolaires.
Quand un maire désigne des administrés responsables d’un incendie
Face à l’incendie qui a détruit la moitié de son village, le maire de Saint-André (Pyrénées-Orientales) se retourne contre des administrés n’ayant pas respecté l’obligation de débroussaillage, et s’apprête à dresser des procès-verbaux.
FC Sochaux-Montbéliard : les collectivités au cœur d’un sauvetage estival à rebondissements
Pour éviter la disparition du FC Sochaux-Montbéliard, club emblématique du football français, quelques collectivités locales se sont mobilisées en un temps record, au cœur de l’été. Entre un président d’agglomération à vélo et des conseils extraordinaires tenus en urgence autour du 15 août, récit d’une opération sauvetage ...
« Décentraliser pour garder le lien avec les territoires »
Dans cette lettre ouverte destinée aux élus des territoires et plus largement aux habitants, le géographe Damien Deville rappelle l’importance des liens qui s’établissent au quotidien entre les vivants et les lieux. Souvent violentés, marginalisés, voir brisés par des politiques centralisatrices qui érodent la diversité de chaque ...
Ouvrir ou fermer sa piscine municipale : le temps des décisions « difficiles à prendre »
Entre la hausse des coûts de l'énergie, du transport scolaire, la pénurie de maîtres-nageurs en zone rurale, et la vétusté d'équipements essentiels dans l'apprentissage de la nage, les collectivités font face à une équation complexe, qui conduit parfois à des fermetures ou des aménagements d'horaires.
Pour leur financement, les EPL pourraient « entrer dans une période d’observation »
En 2023, les entreprises publiques locales vont devoir se retourner, avec une offre bancaire plus tendue, vers des financements moins bien connus et plus complexes comme les programmes européens.
Versement des subventions définitives de l’Etat aux MDPH au titre de l’année 2023
Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté. Compte tenu des sommes déjà versées en application de l'arrêté du 11 avril 2023 susvisé, les soldes à verser à chaque maison ...
Foncier industriel : le gouvernement veut faire rimer industrie avec ZAN
La "Stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel", élaborée par le préfet Rollon Mouchel-Blaisot, a été rendue publique à la fin du mois de juillet par le gouvernement. Le rapport a été publié dans la foulée de l'adoption de la loi sur la mise en place du zéro artificialisation nette (ZAN), qui aura un impact sur le ...
