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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 396

Argent Martin Vorel
Copyright : Martin Vorel
4 Salaire des fonctionnaires 16/05/2023

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) en 10 questions

La Gipa ou "garantie individuelle du pouvoir d'achat" vise à compenser une évolution de salaire inférieure à l''inflation. Le champ des agents publics susceptibles d'en bénéficier est très large, mais certaines conditions doivent être remplies.

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Finances locales 16/05/2023

Le Loir-et-Cher sécurise sa chaîne comptable avec la DDFIP

Afin de sécuriser sa chaîne comptable, le conseil départemental du Loir-et-Cher a signé une convention de service avec la direction des finances publiques du département. L’objectif de la démarche permet également de rendre les contrôles moins nécessaires.

Emmanuel Macron et la santé : "Une réorganisation de l'hôpital pour qu'il retrouve une échelle humaine"
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Décentralisation 16/05/2023

Décentralisation : Emmanuel Macron remet une pièce dans la machine

Le président de la République plaide de nouveau en faveur de responsabilités locales élargies. Mais pour les élus et les observateurs du monde territorial, il y a loin de la coupe aux lèvres.

Une maison en construction
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Autorisations d’urbanisme 16/05/2023

Le permis de construire en ligne trace sa voie

Des freins persistent, mais nombre de collectivités sont à jour dans leurs obligations de dématérialisation des autorisations d’urbanisme.

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Statut 16/05/2023

Découvrir une ancienne condamnation pénale ne permet pas toujours de révoquer un agent

Si les faits pour lesquels l’agent a été condamné ne sont pas incompatibles avec ses fonctions, la collectivité territoriale ne peut pas le révoquer. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 mai 2023.

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SALAIRES 15/05/2023

Rémunérations : Stanislas Guerini va rencontrer les syndicats

Dans un courrier adressé aux centrales des organisations syndicales des trois versants de la fonction publique, Stanislas Guerini a annoncé un prochain cycle de rencontres bilatérales sur le sujet brûlant des rémunérations des agents. Les premières discussions doivent avoir lieu à partir du lundi 22 mai, pour aboutir, l'espère le ...

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Numérique 15/05/2023

Grâce aux débats locaux, le Conseil national du numérique interroge notre relation au numérique

Accompagnement, violences en ligne, création artistique… Le Conseil national du numérique restitue plus d’une année de débats locaux à la rencontre des usagers.

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Crise sanitaire 15/05/2023

Covid-19 : les soignants non-vaccinés vont pouvoir retourner travailler

Un décret vient de suspendre l'obligation vaccinale qui était en place depuis 2021. Les agents de la fonction publique concernés sont réintégrés dès ce 15 mai.

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[Tribune] Commande publique 15/05/2023

TPE-PME : une mine d’or ignorée de la relance

Dans une tribune, Frédéric Lafage, président de la fédération Cinov, rappelle que, si les TPE-PME françaises représentent plus de 99 % du tissu économique et n’obtiennent pourtant que 30 % des marchés publics en valeur. Il passe en revue les obstacles qui freinent leur entrée et propose des solutions.

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Etat civil 15/05/2023

Dix ans de mariages arc-en-ciel dans les mairies

Objet de vives oppositions à l’Assemblée nationale et dans la rue il y a dix ans, le mariage pour tous ne fait plus débat. Plus de 70 000 mariages entre couples du même sexe ont été célébrés au cours de la décennie.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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