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Institutions et services publics - Page 395
En 2020, plus d’un foyer fiscal sur deux n’était pas imposable
La campagne des impôts 2023 perçus par l'Etat bat son plein. Selon les départements, les Français ont jusqu'au 8 juin pour déclarer leurs revenus de l'année 2022. Parmi eux, un grand nombre de foyers fiscaux ne seront pas imposables. Qu'en était-il en 2020 ?
L’ANCT toujours à la peine selon les sénateurs
Le directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires était auditionné le 17 mai par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Il a dû répondre notamment aux critiques sur la faible notabilité de l'agence dans les territoires.
Les atteintes « anti-LGBT+ » en hausse de 3 % en 2022
Ce mercredi 17 mai, à l'occasion de la Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, le ministère de l’Intérieur a rendu publics les chiffres 2022 des atteintes « anti-LGBT+ ». Les forces de sécurité font état d’une hausse de 3 % en un an des cas recensés.
« Les collectivités ne sont pas responsables de l’endettement public »
La députée socialiste, Christine Pirès Beaune, estime que le programme de stabilité de la France pour la période 2023-2027 annonce "une cure d'austérité". Elle se félicite tout de même, pour les collectivités, du recul du gouvernement sur les contrats de Cahors nouvelle génération et appelle au vote d'une loi de programmation des ...
La protection et la sécurisation des œuvres d’art dans l’espace public
L’acquisition d’une œuvre d’art qui se trouve placée dans l’espace public induit de respecter les obligations et les droits inhérents à son auteur. Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat, fait le point sur la gestion et la protection que doivent mettre en place les personnes publiques.
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Territoires et Industrie : inscrivez-vous à notre événement dans l’Isère
« La Gazette des communes » et « L’Usine nouvelle », deux médias de référence dans leur secteur, poursuivent leur tour de France de la réindustrialisation. Deuxième étape : Villard-Bonnot (Isère). Inscrivez-vous pour participer à notre événement du jeudi 25 mai.
Fonctionnaire par héritage, est-ce toujours possible ?
L’hérédité professionnelle a toujours cours dans la fonction publique. Mais elle n’empêche pas une forme de reproduction sociale. Or celle-ci va à l’encontre des politiques d’égalité des chances et des velléités de diversification des profils d’agents.
Les démissions de maires en « légère hausse »
Dans un contexte de colère et d'émotion après la démission le 9 mai de Yannick Morez, maire de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique), à la suite de l’incendie de son domicile le 22 mars dernier, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, pointe une « légère hausse » des ...
Ce qu’il faut retenir du projet de loi industrie verte pour les collectivités
Présenté ce matin 16 mai au Conseil des ministres, le projet de loi Industrie verte associe les élus locaux dans la réindustrialisation décarbonée, jusqu'à un certain point...
Le plan de la Cnil pour encadrer le déploiement de l’intelligence artificielle
La Cnil publie, ce mardi 16 mai, un plan d’action « pour un déploiement de systèmes d’intelligence artificielle respectueux de la vie privée des individus ». Il s'articule autour de quatre volets et comportera un format « bac à sable » destiné à accompagner des projets innovants concernant l’usage de l’IA dans le secteur public.
