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Institutions et services publics - Page 388
Retraites : le fonctionnement du régime de retraites complémentaire est modifié
La publication des textes d'application de la réforme des retraites se poursuit avec un arrêté du 11 septembre 2023. Il réécrit les dispositions applicables au coefficient de calcul de la retraite pour les agents cotisant à l'Ircantec.
Financement des Sdis : ce qu’en disent les maires
Le 7 septembre ont démarré à l’Assemblée nationale les auditions sur l’amélioration du modèle français de sécurité civile. L’Association des maires de France, l’Association des maires ruraux de France et Intercommunalités de France portent la voix des élus locaux.
« Les zones commerciales sont un impensé des politiques publiques »
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, revient en détail sur le plan de modernisation des zones commerciales qu'elle a présenté le 11 septembre, et sur le premier bilan du plan de reconquête du commerce en milieu rural.
Crédits municipaux : un équilibre financier sur le fil
Cette année, comme en 2022, l’activité des prêts sur gages menée par les caisses de crédit municipal poursuit sa croissance. Au niveau national, le prêt moyen est de 810 euros. L’encours s’élève à 390 millions d’euros et 418 000 articles ont été déposés en 2022. Mais la situation économique peut avoir des conséquences sur le ...
Recrutement : pour le juge, un DGS ne doit pas dissuader les candidats
En dissuadant un candidat de rejoindre les effectifs de la commune, un directeur général des services (DGS) a manqué de loyauté et commis une faute disciplinaire. Dans un arrêt du 20 juin 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a confirmé le blâme infligé par le maire.
Un rapport passe les émeutes au scanner
Pillages, opportunisme, besoin d'adrénaline.... Un rapport réalisé par l'Inspection générale de l'administration et l'Inspection générale de la Justice que la Gazette s'est procurée, passe au crible, chiffres à l'appui, les infractions commises pendant les émeutes et la réponse pénale apportée. Le document met en lumière pour la ...
Coup d’envoi de la modernisation des zones commerciales
Pas moins de trois ministres étaient présents le 11 septembre pour annoncer le lancement du programme national de transformation des zones commerciales. Il débute par un appel à manifestation d'intérêts en direction des collectivités territoriales et des simplifications législatives inscrites dans le projet de loi industrie verte.
DGF : la ville de Paris fera-t-elle plier l’Etat devant le juge ?
La maire (PS) de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé avoir déposé fin août un recours contre l'Etat. Elle conteste le montant de sa dotation globale de fonctionnement (DGF) et les attaques de l'État contre la « libre administration des collectivités ». Ce recours a-t-il une chance d'aboutir ? La Gazette est allée interroger deux spécialistes ...
Culture : les quatre infos express de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Budget de la culture, musées, centre national de la marionnette ... telles sont les thématiques des brèves de l'actu "culture" des deux dernières semaines.
Séisme au Maroc : les collectivités au rendez-vous de la solidarité
Après le séisme survenu dans la région de Marrakech, au Maroc, dans la nuit du vendredi 8 septembre 2023, associations d’élus et collectivités n’ont pas tardé à exprimer leur solidarité à travers des promesses de dons et l’organisation de collectes.
