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Institutions et services publics - Page 388
Tenues et sérigraphie des véhicules des gardes champêtres : qu’impose l’arrêté ministériel ?
Il était attendu depuis la loi Sécurité globale de mai 2021 et la création de l’article L. 522-5 du CSI. Un arrêté du 22 août dernier est venu définir, pour les gardes champêtres, les caractéristiques de leurs tenues et la signalisation de leurs véhicules. Les points essentiels à retenir avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Finances locales : le grand rattrapage de l’été
La fin de l'été approche, et les grands dossiers de la rentrée se préparent. En juillet et en août : certaines institutions ont accéléré la publication de rapports, des associations ont organisé leur raout annuel, le gouvernement a été remanié, le projet de loi de finances est (toujours) en discussion. Le Club finances vous a ...
Câlinothérapie
Le mandat d’élu local, en particulier de maire, attire de moins en moins. A l’approche des élections sénatoriales du 24 septembre, la majorité présidentielle est au chevet des édiles.
Une protection des données personnelles à deux vitesses
Le RGPD, qui inquiétait tant, a fêté ses cinq ans. Si tout n’est pas parfait, la plupart des collectivités jouent le jeu et protègent les données personnelles de leurs administrés et de leurs agents. C’est surtout dans les petites communes que le bât blesse encore.
PLF 2024 : ce qu’il faut attendre des chantiers budgétaires à la rentrée (3/3)
"Le budget du désendettement vert" : c'est ainsi qu'a été qualifié par Bercy le futur projet de loi de finances, qui sera présenté cet automne. La Gazette fait le point avant la rentrée sur les principaux enjeux de ce PLF 2024 et l'état des négociations entre l'exécutif et les associations de collectivités. Troisième et dernier volet ...
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Collectivités : les dossiers chauds de la rentrée 2023
« Les régions doivent être au cœur de la relation entre lycées professionnels et entreprises »
En mai 2023, Emmanuel Macron révélait les étapes de la réforme du lycée professionnel. Kamel Chibli, président délégué de la commission éducation-orientation de Régions de France, et vice-Président de la région Occitanie en charge de l’éducation, l’orientation, de la Jeunesse et des sports, revient sur cette réforme et le rôle ...
PLF 2024 : ce qu’il faut attendre des chantiers budgétaires à la rentrée (2/3)
"Le budget du désendettement vert" : c'est ainsi qu'a été qualifié par Bercy le futur projet de loi de finances, qui sera présenté cet automne. La Gazette fait le point avant la rentrée sur les principaux enjeux de ce PLF 2024 et l'état des négociations entre l'exécutif et les associations de collectivités. Deuxième volet sur le ...
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Collectivités : les dossiers chauds de la rentrée 2023
Comment mieux adapter la participation des enfants à la justice : exemples de la France et du Québec
En France comme au Québec, le statut judiciaire de l’enfant pourrait changer en protection de l’enfance.
Quiz – L’administration décentralisée (l’essentiel)
La décentralisation est l'une des trois modalités d'organisation administrative de la France, Etat unitaire, avec la déconcentration et la centralisation. Voyons, avec ce QCM, si vous maîtrisez le sujet pour affronter les questions d'un jury de concours...
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Quiz. La modernisation de l’Etat
Des gouvernements Rocard ou Juppé des années 1990 à aujourd'hui, la réforme de l’État avance de manière contrastée. Testez vos connaissances sur le sujet !
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
