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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 382

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Copyright : ©Khongtham - stock.adobe.com
1 Emploi 14/06/2023

France Travail : la future organisation expérimentée dans des collectivités

Première région à avoir signé avec l’Etat un protocole pour la préfiguration de France Travail, les Pays de la Loire possèdent une gouvernance très fine de ses politiques d’emploi, d’orientation et de formation professionnelle.

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
1 Sécurité 14/06/2023

Dissuasion, sécurisation, répression… des brigades qui ont du chien !

De plus en plus de polices municipales, dans des collectivités de toutes tailles, se dotent aujourd'hui de maîtres-chiens. Appui aux équipages, détection de stupéfiants, patrouille pédestre, recherche de personnes disparues... telles sont les missions de ces professionnels.

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Rapport annuel de l'OFGL 14/06/2023

Des finances locales en trompe-l’œil en 2022 selon l’OFGL

Le président du Comité de finances locales, André Laignel, a présenté le dernier rapport de l’OFGL sur les finances locales 2022 mardi 13 juin. Il l’a comparé au célèbre tableau de Jérôme Bosch « le jardin des délices » qui dépeint « un paysage en harmonie de loin, mais devient sombre dès qu’on se rapproche ». Le niveau de ...

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Copyright : Andrey Popov
Démocratie locale 14/06/2023

Avec l’évaluation participative, les usagers font remonter leur expérience

Afin d’obtenir un retour de terrain sur le fonctionnement de certains services, comme les pistes cyclables ou la cantine scolaire, des villes ont recours à l’évaluation participative. Les citoyens peuvent faire part de leur expérience. Certaines collectivités mènent des enquêtes auprès des citoyens ou organisent une journée pour ...

Partage de la DGF
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1 REMUNERATIONS 13/06/2023

Salaires : les employeurs exigent un changement de méthode

Augmentation d'1,5 % du point d'indice, revalorisation des bas salaires ou encore prime "pouvoir d'achat"... Les mesures annoncées par Stanislas Guerini font l'objet de vives critiques du côté des associations d'employeurs territoriaux. Au-delà du coût financier à supporter, elles dénoncent la marche à suivre verticale choisie par le ...

Plage de Carnon à Mauguio (Hérault)
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Fiscalité locale 13/06/2023

Plus de 3 600 communes pourront majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Le Comité des finances locales (CFL) a donné ce 13 juin un avis favorable au projet de décret listant les communes qui pourront appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Près de 3 680 communes composent désormais la liste, dont 2 600 nouvelles.

François Patriat, Sénateur Renaissance de la Côte-d'Or, Président du groupe des sénateurs RDPI
Copyright : Twitter @f_patriat
Attractivité 13/06/2023

Secrétaires de mairie : « Il faut aller vite sur les mesures qui font consensus »

Ce mercredi 14 juin est examiné en séance publique la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposée par des sénateurs du camp présidentiel. Près de trente amendements seront débattus pour ce texte qui fait l'objet d'une procédure accélérée.

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Commande publique 13/06/2023

Biens issus du réemploi : un recensement « artisanal » selon les acheteurs publics

D’ici le 30 juin, toutes les collectivités devront avoir déclaré à l’Observatoire économique de la commande publique les dépenses effectuées en 2022 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Si le principe est salué par les acheteurs publics, ils demandent plus de ...

Caroline Alvarez
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Prévention des conflits d'intérêts 13/06/2023

Depuis la loi 3DS, les entreprises publiques locales bloquées dans leur vie sociale ?

Caroline Alvarez, avocate, a identifié une faille dans la loi 3DS. Celle-ci pourrait fragiliser les entreprises publiques locales en les empêchant d'approuver certaines de leurs conventions.

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Recrutement 13/06/2023

Comment recruter un agent déjà en poste et seul candidat selon le juge ?

Le recrutement de fonctionnaires doit obéir à certaines règles pour assurer le respect du principe d'égal accès aux emplois publics. Mais qu'en est-il lorsque le seul candidat à l'offre d'emploi est un agent déjà en poste dans la commune ? Les juges de la Cour administrative d'appel de Bordeaux ont apporté leur réponse dans un arrêt du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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