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Institutions et services publics - Page 379
Pourquoi certifier les comptes des collectivités ? (2)
La 1ère partie de cette fiche a présenté le principe de la certification et son intérêt. Cette seconde parties’arrête sur le niveau de fiabilité actuel des comptes des collectivités, les progrès possibles et nécessairesen la matière et pose la question de savoir qui doit certifier.
Un maire ne peut pas soumettre l’activité d’enseignement du surf à un régime d’autorisation préalable
Une société a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle le maire a refusé de lui délivrer une autorisation d'enseignement de la pratique du surf. Ce refus est intervenu dans le cadre d'une consultation portant sur "l'attribution d'autorisations d'enseignement de la pratique du surf sur les plages océanes ...
Montpellier étrillée par la Chambre régionale des comptes pour sa gestion RH
Masse salariale excessive, absentéisme élevé… La chambre régionale des comptes d’Occitanie a épinglé Montpellier dans un rapport paru le 6 juin, au sujet de la gestion de ses agents de 2015 à 2021. Elle lui reproche aussi un manque d’outils et de suivi RH, une mutualisation très inaboutie avec la métropole, ou encore un cabinet ...
Le temps partiel et le sous-emploi concernent davantage les contractuels
Une étude de la DGAFP montre que temps partiel et sous-emploi sont majoritaires chez les contractuels de la fonction publique, l’écart étant plus marqué dans la territoriale.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 19 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
SCoT et transitions : agir, malgré les incertitudes…
Transitions territoriales, écologiques, climatiques, foncières… Comment décider et planifier l’avenir de son territoire, dans l’incertitude ? Question posée aux Rencontres des Scot qui se déroulent ces 16 et 17 juin à Nîmes (Gard). Pour un appel général à l’action. Sans attendre.
Thomas Cazenave : « Il faut généraliser les budgets verts dans les collectivités »
Pour atteindre l'objectif de zéro émission nette de CO2 d'ici 2050, le président (Renaissance) de la délégation aux collectivités de l'Assemblée nationale, Thomas Cazenave, a l'intention de déposer une proposition de loi d'ici l'été afin de généraliser les budgets verts dans les collectivités. Il espère, par ce biais, rendre la dette ...
France ruralités : « Une avancée intéressante, mais de nombreux sujets à travailler »
Michel Fournier, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), revient sur les annonces du plan France Ruralités présentées le 15 juin par la Première ministre Elisabeth Borne. Une offre d'ingénierie adaptée pour les plus petites communes était vivement réclamée par l'AMRF.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Energie, électricité et chauffage urbain : le décret sur le filet de sécurité contre l’inflation est publié
Le décret du 15 juin précise les modalités de calcul et de versement de la dotation accordée aux communes et leurs groupements, aux départements, à la Ville de Paris, à la métropole de Lyon, à la collectivité de Corse, au Département de Mayotte, à la collectivité territoriale de Guyane, à la collectivité territoriale de Martinique ...
