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Institutions et services publics - Page 377
Les comptes « agencement et à aménagement des terrains de sport » seront-ils réintégrés dans le FCTVA ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L'article 251 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les dépenses exécutées à compter du 1er janvier 2021.Cette réforme consiste à remplacer ...
Les villes-hôtes affinent leurs programmes de volontaires
Les villes-hôtes devraient déployer quelque 1 000 volontaires pour accueillir les spectateurs de la Coupe du monde de rugby 2023 et 3500 (hors Paris) pour les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024. Au sein de l’association Territoires d’événements sportifs (TES), elles échangent sur leurs pratiques, harmonisent leur ...
Quand les collectivités misent sur le travail d’intérêt général
D’utilité sociale, l’accueil en collectivité de personnes condamnées à des travaux d’intérêt général est aussi un moyen de donner du sens aux missions des agents et… de recruter.
Les mesures législatives du Sénat moins appliquées que les autres
Le rapport annuel sur l’application des lois est paru. Ses auteurs constatent une amélioration, mais soulignent une disparité en fonction de l’origine des dispositions et se montrent perplexes sur les procédures accélérées.
Prévention des conflits d’intérêts, mode d’emploi
Ces dernières semaines, trois publications de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et de la Direction générale des collectivités locales ont été mises en ligne pour préciser les dispositions relatives à la prévention des conflits d’intérêts publics introduites par la loi "3DS" du 21 février 2022.
Expérimentation d’animations pyrotechniques dans les enceintes sportives : le contenu de demande et d’évaluation
Un décret du 28 mars a fixé les conditions de mise en œuvre d’une expérimentation, sur une période de trois ans, visant à permettre aux clubs sportifs professionnels, en collaboration étroite avec les associations de supporters, et avec l’accord des autorités locales, d’organiser des animations pyrotechniques réalisées par des ...
17 et 19 octobre 2023 – Colloque des archivistes communaux, intercommunaux et itinérants
Valenciennes (Auditorium Saint-Nicolas) accueillera les archivistes des collectivités du bloc local et leurs collègues itinérants.
La méfiance des collectivités face à la main tendue par Bercy
Au lendemain des Assises des finances publiques, retour sur cinq mois de négociations qui ont notamment mené au claquage de porte des membres réunis dans Territoires Unis. Les associations d'élus se divisent sur la bonne stratégie à adopter face à la volonté du gouvernement d'intégrer les collectivités à la revue des dépenses menée ...
Un agent en congé maladie ne peut pas gérer des gîtes touristiques
Dans la mesure où la gestion de gîtes touristiques généraient une activité dépassant la simple gestion de son patrimoine personnel, une agente ne pouvait le faire alors qu’elle se trouvait en congé longue maladie. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 9 mars 2023.
Lyon : les agents de la métropole vont à la rencontre des habitants
Les 9 et 10 juin, 400 agents volontaires ont sillonné le territoire métropolitain pour présenter leur collectivité aux habitants et recueillir leurs attentes.
