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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 376

Najat VB
Copyright : France Terre D
[Entretien] Réfugiés 22/06/2023

Najat Vallaud-Belkacem : « Il y a une libération de la parole xénophobe »

L’ancienne ministre, Najat Vallaud-Belkacem, a pris la tête depuis le 2 juillet 2022 de l’association France Terre d’Asile. Elle partage dans la Gazette son inquiétude face à l’augmentation des attaques de groupuscules d’extrême-droite et plaide pour un meilleur accompagnement des collectivités accueillant des demandeurs d'asile.

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Copyright : La Gazette
6è Forum de la transition numérique 22/06/2023

Comment les citoyens et usagers jugent les apports du numérique

Le Conseil national du numérique est allé à la rencontre des citoyens pour ouvrir un débat sur la place du numérique dans nos vies quotidiennes, les opportunités qu'il offre, mais aussi les obstacles qu'il fait apparaître pour une partie de la population, et des usagers des services publics. Restitution, en vidéo.

ia-forum-une
Copyright : D.R.
22/06/2023

Interview – Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance

Alexandre Lallet, Conseiller d’Etat et rapporteur de l’étude réalisée à la demande du Premier Ministre et publiée en mars 2022 présente son étude sur l'intelligence artificielle et l'action publique lors du forum numérique de la Gazette des communes.

Mobilité 22/06/2023

Publication de la loi qui veut faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire

La loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire est parue au Journal officiel du 22 juin.Elle insère dans le code de la route un nouvel article L. 221-3-1 qui dispose que l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements rendent publics, sur une plateforme numérique nationale gérée par Pôle ...

yvan-lubraneski
Copyright : fabien calcavechia
[Entretien] Démocratie locale 21/06/2023

Démissions de maires : le cas d’un élu rural emblématique

Plus de 1 000 maires ont démissionné en France depuis les élections de 2020. Nouvel exemple en date avec un maire rural emblématique Yvan Lubraneski, premier édile (PS) des Molières (Essonne, 1 900 hab.) depuis 2014 et vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) chargé de la culture et de la démocratie. Témoignage.

jeanrene cazeneuve assemblée
Copyright : Capture Assemblée Nationale
Fiscalité locale 21/06/2023

Vers l’inscription de l’autonomie fiscale dans la Constitution ?

En commission des Finances, Jean-René Cazeneuve (Renaissance) rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale a défendu, ce 21 juin, l'autonomie fiscale et financière des collectivités. Il appelle à se doter d'une définition de l'autonomie fiscale, ce qui permettrait de poser le débat de sa constitutionnalisation. En complément ...

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Copyright : D.R.
6è Forum de la transition numérique 21/06/2023

Le numérique, un paysage législatif et réglementaire foisonnant qu’il faut apprivoiser

A l'occasion du 6è forum numérique organisé par la Gazette, Fabrice Mattatia, spécialiste du numérique et juriste décrit la comment le droit organise (ou pas), les activités numériques, que l'on parle de données personnelles, d'IA, ou de dématérialisation des services publics.

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Copyright : peshkova - Adobestock
Données 21/06/2023

L’IGN se pense en « tiers de confiance » entre collectivités et start-up

Le 8 juin 2023, l’IGN présentait «Datalliance», un réseau ouvert aux entreprises innovantes et aux acteurs publics. Le but : se porter caution des solutions technologiques efficaces et standardisées. Un « label » qui ne dit pas son nom pour s’y retrouver dans la multitude de discours commerciaux.

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Décryptage 21/06/2023

Loi « Energies renouvelables » : création du dispositif des zones d’accélération des communes

Les élus locaux et leurs territoires sont placés au centre du dispositif des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables. Dans cette première analyse de notre série consacrée à la loi "Energies renouvelables" du 10 mars 2023, Florian Ferjoux, avocat, et Anna Cibert ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Energies renouvelables
Agression
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Tranquillité 21/06/2023

En Seine-Saint-Denis, un partenariat renforcé pour sécuriser les logements sociaux

Conclue en 2020, une convention a pour objectif d’assurer la sécurité et la tranquillité résidentielle dans l’habitat social du département de la Seine-Saint-Denis. Alors qu’un tiers de la population vit en HLM, une partie du parc connaît des problèmes d’insécurité qui impactent la vie des résidents et rend difficile le travail ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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