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Institutions et services publics - Page 376
Vers une certification des comptes facultative
Alors que l’expérimentation touche à sa fin, le gouvernement a remis au cœur de l’été ses recommandations au Parlement sur la certification des comptes locaux, plaidant pour un dispositif optionnel, laissé à la discrétion des collectivités. Une position qui laisse certains acteurs sur leur faim.
Eric Piolle : « Les maires veulent retrouver des moyens d’action »
Dans une tribune à La Gazette, le maire EELV de Grenoble, Eric Piolle, estime que la ministre déléguée chargée des collectivités et de la ruralité fait fausse route en voulant augmenter de "quelques dizaines d’euros supplémentaires" les indemnités des maires pour lutter contre la crise des vocations. Il estime que les maires réclament ...
Avec son « Haut Conseil », Bercy veut ménager les collectivités
Le premier "Haut Conseil des Finances Publiques Locales" s'est tenu ce mardi 19 septembre, réunissant des membres du gouvernement, notamment Bruno Le Maire, des experts de Bercy et des finances publiques, et les trois grandes associations d'élus. Objectif : affiner la méthode pour faire participer les collectivités au redressement des comptes ...
David Valence, nouveau monsieur décentralisation de l’Assemblée
Le spécialiste des transports et député apparenté Renaissance des Vosges prend la tête de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Palais-Bourbon. Il succède à Thomas Cazenave, nommé ministre du Budget en juillet.
Contrats de plan : pourquoi les régions traînent des pieds
Les signatures définitives de certains contrats de plan Etat-région se font attendre, alors qu’ils devaient couvrir la période 2021-2027. Les négociations piétinent sur le volet des mobilités car les régions attendent davantage de l’Etat.
Comment rendre les données et l’intelligence artificielle accessibles à tous les territoires ?
Comment passer de la « data pour la data » de quelques projets pilotes, à une véritable démocratisation des usages par les métiers ? Pour sa huitième édition, le salon nantais de la data a même voulu aller plus loin, et a ajouté au menu l’accès à des outils d’intelligence artificielle pour toutes les collectivités et tous les ...
Rupture conventionnelle : champ d’application et procédure à suivre
La loi "TFP" du 6 août 2019 a instauré, pour une période transitoire courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle entre l’employeur public territorial et le fonctionnaire ou l’agent recruté en CDI. Dans cette première analyse consacrée à ce dispositif, Pauline Armand, avocate au ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Start-up d’Etat et de territoires : des projets aussi au service des collectivités
A l’occasion de l’annonce des 10 nouveaux lauréats du Fonds d’accélération des start-ups d’Etat et de territoires de la Direction interministérielle du numérique, le lundi 18 septembre, plusieurs services numériques, déjà accompagnés ou en phase d’accélération, ont été présentés. ZAN, mobilités, verdissement de la ...
La taxe sur la fibre optique bientôt plafonnée ?
Le gouvernement souhaiterait plafonner la composante concernant les réseaux cuivre et fibre optique de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) dès 2024. L'IFER sur les antennes mobiles, au coeur d'une bataille acharnée entre les élus locaux et l'Etat, n'est pas concernée.
Mise en cause au plan pénal : le candidat à une mutation doit-il en faire état lors de l’entretien ?
Si un agent postule dans une collectivité alors qu'il fait l'objet d'une enquête pénale dans ses précédentes fonctions sans le signaler, peut-on considérer qu’il commet une faute ? Le Conseil d'État a répondu à cette question dans une affaire concernant une directrice des finances. Voyons, avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, si son ...
