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Institutions et services publics - Page 374
Subvention des associations humanitaires : entre liberté et ingérence politique (l’exemple de SOS Méditerranée)
Plusieurs collectivités ont attribué ces dernières années des subventions à l'association SOS Méditerranée. Cette dernière prend en charge des personnes fuyant leurs conditions de vie en traversant la Méditerranée dans des embarcations de fortune via des réseaux de passeurs, pour rejoindre l'Europe. Ces subventions ont suscité des ...
Face aux vagues de chaleur, le gouvernement veut intensifier les contrôles des locaux scolaires
Pour « limiter au maximum l'inconfort thermique dans les bâtiments scolaires en période chaude », un contrôle des équipements sera réalisé tous les ans dans chaque académie, annonçait Christophe Béchu le 8 juin. Le gouvernement indique vouloir travailler avec les collectivités locales et rappelle la mise en place du programme Edurenov ...
Les habitants aux manettes de l’aménagement du village
Aux Mesnuls, dans les Yvelines, une concertation a permis de repenser le centre-bourg. Premier projet concrétisé : un terrain multisport.
Numérique responsable : passer de la théorie à la pratique
Loi AGEC, Climat, Reen,… Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont récemment posé de nouveaux objectifs en matière de numérique responsable. Table ronde, à l'occasion du Forum numérique organisé par la Gazette des communes.
Cet article fait partie du dossier :
Data, IA, smart city, souveraineté, cybersécurité… pour un numérique public responsable et souverain !
L’auto-assurance, une idée de Bercy qui inquiète les associations d’élus
Lors des Assises des finances publiques le 19 juin, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a proposé la mise en place d'un mécanisme d’auto-assurance pour permettre aux collectivités territoriales de mieux faire face aux crises. La Gazette vous dévoile les différentes pistes sur la table. Elles ne convainquent guère ...
Le ZAN substantiellement modifié à l’Assemblée nationale
Le 23 juin, l'Assemblée nationale a terminé l'examen de la proposition de loi sur la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires. Des modifications importantes ont été apportées sur certains points.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
« L’explosion des impôts fonciers rend d’autant plus urgent la réforme des valeurs locatives ! »
Cette semaine place à une analyse d'un cadre territorial. Olivier Wolf, le DGS de la ville de Clichy-sous-Bois, alerte sur l'urgence de la réforme des valeurs locatives face à la flambée de la taxe foncière dans certaines grandes villes. Il prône dans une tribune publiée dans nos colonnes une évolution du mode de calcul.
Relais de la flamme olympique : après le refus de leur département, cinq alliances de territoires
Le Comité d’Organisation des Jeux olympiques (COJO) de Paris 2024 a dévoilé ce vendredi 23 juin, le parcours du relais de la flamme olympique, qui sillonnera la France à partir du 8 mai 2024. Après le refus de leur conseil départemental, échelon de référence pour déterminer le tracé, plusieurs collectivités se sont organisées pour ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 23 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
