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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 373

AndréLaignel_270218bis
Copyright : Emilie Buono
PLF 2024 27/09/2023

Pour le Comité des finances locales, le PLF 2024 « étouffe » les collectivités

Avant sa présentation aujourd’hui 27 septembre en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2024 est passé la veille sous les fourches caudines du Comité des finances locales (CFL). Son président André Laignel ne l'a pas épargné.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : Un budget de transitions
business chart showing success
Copyright : gunnar3000 - Adobe Stock
Fiscalité 26/09/2023

Fin de la CVAE : Le gouvernement ne convainc pas sur la compensation

En plus de la présentation du Projet de loi de finances pour 2024, le Comité des finances locales (CFL) a rendu un avis défavorable sur un projet de décret concernant la répartition de la part dynamique de TVA suite la suppression l'année dernière de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les élus locaux contestent le ...

Nuisances sonores 26/09/2023

Nuisances sonores : des habitants attaquent la commune et le club de rugby

Les deux habitants d'une maison sont riverains d'un complexe sportif, qui a été construit par la commune après leur installation, et qui a été mis à disposition, notamment, d'un club de rugby qui l'utilise pour ses matchs et entraînements. Se plaignant principalement de nuisances sonores et visuelles générées par l'utilisation du ...

Handicap 26/09/2023

Accessibilité numérique des sites publics : quel est le plan du gouvernement ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : En 2019, le Gouvernement a lancé l'observatoire des démarches en ligne avec pour objectif de numériser les 250 démarches les plus utilisées par les français. Cette promesse a été tenue avec une numérisation désormais systématique des démarches administratives, à ...

Jason Howie
Copyright : Flickr CC by Jason Howie
Discipline 26/09/2023

Un agent ne doit pas se lâcher contre son maire sur les réseaux sociaux

L’agent qui publie sur Facebook des propos outranciers et vexatoires contre le maire de la commune qui l’emploie manque gravement à son devoir de réserve et a pu être révoqué. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 28 juillet 2023, qui s'est aussi intéressée aux conséquences de l'impossibilité de ...

Mode de paiement
Copyright : Fotolia
Décryptage 26/09/2023

Commande publique : la carte d’achat comme moyen de paiement

Un décret du 27 mars fixe les conditions d’utilisation de la carte d’achat comme moyen de paiement pour les entités publiques dotées d’un comptable public. Outre la dématérialisation de la chaîne de la dépense publique, elle encourage l'amélioration des pratiques en matière d’exécution de la dépense publique, y compris par ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
À Amiens, une plateforme sport-santé au carrefour des acteurs
Copyright : Contrastwerkstatt - Adobe stock
Sport-santé 26/09/2023

À Amiens, une plateforme sport-santé au carrefour des acteurs

La maison de sport-santé de la métropole d'Amiens (Somme) est une plateforme qui relie les pratiquants, les professionnels de santé, du médico-social et une quinzaine partenaires sportifs. Elle sensibilise à l’activité adaptée, assure des bilans initiaux, accompagne puis suit des personnes dans une pratique sportive.

Petite enfance-enfance-garde-accueil
Copyright : Flickr
Service public 26/09/2023

Petite enfance : le projet de loi sur l’emploi alarme les intercos

La création du service public de la petite enfance pourrait percuter les organisations en place dans les territoires. Sans bénéfice.

2023, 2024, 2025, 2026, 2027 - wooden signpost with five arrows, sky with clouds
Copyright : PX Media - Adobe Stock
LPFP 23-27 25/09/2023

Loi de programmation des finances publiques : les débats reprennent à l’Assemblée

La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 est revenue en nouvelle lecture ce lundi 25 septembre à l'Assemblée nationale. Elle prévoit pour les collectivités une diminution de 0,5 % des dépenses de fonctionnement sous l'inflation sur la période 2024-2027 mais sans dispositif contraignant.

Vincent Eblé
Copyright : Vincent Eblé Sénat
Elections sénatoriales 25/09/2023

Sénatoriales : comment s’en sortent les figures du monde local ?

Dans un scrutin marqué par une grande stabilité, les personnalités qui portent la voix des collectivités à la chambre haute, sont souvent réélues. Parmi les petits nouveaux, on repère une trentaine de maires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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