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Institutions et services publics - Page 370
« Il manque 10 millions d’euros pour l’archéologie territoriale »
L' Association nationale pour l'archéologie de collectivité territoriale (Anact) tient ses journées annuelles à Chartres du 18 au 20 octobre, sur l'histoire et les perspectives du secteur. L'occasion, pour La Gazette, de faire le point avec son président, Sébastien Ziegler.
Sécurité : les associations d’élus unissent leurs forces
Un collectif réunira désormais huit associations d’élus locaux pour échanger sur la sécurité et la prévention de la délinquance. Des réunions de travail organisées régulièrement vont permettre de faire émerger un certain nombre de propositions communes pour les porter auprès de l'État.
Elisabeth Borne utilise le 49-3 pour la première partie du budget 2024
La première ministre a eu recours au 49-3 pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Sauf motion de censure adoptée, le texte va poursuivre sa route au Sénat. Plusieurs amendements concernant les collectivités sont retenus.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Procédure disciplinaire : droits de la défense et protection des témoins
Les agents faisant l’objet de procédures disciplinaires disposent de divers droits, comme celui d’être assisté tout au long de la procédure et de présenter des observations. Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys, décrypte la jurisprudence récente qui a apporté des précisions sur leur étendue et leur mise en œuvre.
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Agents publics : des droits et des obligations
La grogne citoyenne, un terreau pour fortifier les politiques publiques
Si l’écoute des usagers est à mi-chemin de l’amélioration des politiques publiques locales, la transmission et la transformation des colères citoyennes par les services en sont d’autres leviers. Ou comment la grogne citoyenne peut aussi fortifier les politiques publiques locales.
Les budgets participatifs gagnent du terrain
Il y a 10 ans le premier budget participatif était organisé en France. Initialement centré sur l’hyperlocal, ce dispositif de participation citoyenne migre aujourd’hui vers des initiatives solidaires ou d’aménagements urbains.
Anatomie de la chute de pouvoir d’achat des agents publics
Alors que le gouvernement veut renégocier tous les ans à la même période les salaires et instaurer la rémunération au mérite, Luc Farré, secrétaire général de l'UNSA Fonction Publique, dresse le tableau de la situation et décrypte les mécanismes qui y ont conduit.
Après un suicide, un DGS et un président de centre de gestion condamnés en appel
L'ancien directeur général des services et l'ancien président du centre de gestion du Morbihan étaient jugés en appel pour « harcèlement moral ». Relaxés en première instance, ils ont été condamnés en appel à 18 mois de prison avec sursis. Les deux prévenus se pourvoient en cassation.
Le juge valide la radiation d’un agent multirécidiviste
Si, après la découverte de condamnations pénales antérieures à son recrutement, l’administration ne peut radier directement l’agent en activité, elle peut engager une procédure disciplinaire et l’exclure définitivement de ses fonctions. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 19 septembre 2023, au ...
A Nice, la fin des « boîtes à clés » pour les propriétaires de meublés touristiques
La ville de Nice a pris un arrêté pour dégager le mobilier urbain des boîtiers contenant les clés de locations saisonnières. Au-delà de nettoyer l’espace public, elle met en place un nouvel outil pour réguler les logements Airbnb.
