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Institutions et services publics - Page 369
Décentraliser et accompagner, des clés pour favoriser l’accès aux services publics
Un service public efficace, qui prend en compte le traitement et pas seulement l’accueil d’un usager qui a un besoin ou un problème, nécessite bien plus que simplement la proximité. Les réflexions du forum organisé par le think tank Sens du service public, à Clermont-Ferrand, n’ont pas échappé à la mise en cause des révoltes ...
Les maires de France lancent un appel au rétablissement de la paix dans les quartiers
À l’initiative de l’Association des maires de France, une mobilisation nationale a été organisée, ce lundi 3 juillet, devant de nombreuses mairies. Après l’attaque dont a été victime le maire de l’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) dans la nuit du 1er au 2 juillet, les élus veulent montrer leur ras-le-bol et appeler à un retour au ...
Vidéoprotection : le gouvernement débloque 20 millions d’euros pour la réparation des caméras
En déplacement à Reims, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé lundi 3 juillet la mobilisation en urgence d'une enveloppe de 20 millions d’euros pour construire et réparer 1 000 caméras détruites lors des émeutes.
Emeutes : la protection fonctionnelle pour les agents victimes
Au cours des violences qui ont lieu depuis plusieurs nuits dans les villes du pays, certains territoriaux, et tout particulièrement les policiers municipaux ont été victimes d'agressions. Retour sur le principe de protection fonctionnelle qui s'applique à tous les agents publics.
Emeutes : le juge ne suspend pas l’arrêté « couvre-feu » de Clamart
Face aux violences urbaines qui ont lieu depuis le décès de Nahel, jeune homme de 17 ans tué mardi 27 juin, à Nanterre, par un policier après un refus d’obtempérer, certaines villes ont pris des arrêtés pour instaurer un couvre-feu. Dans deux ordonnances du 30 juin, le juge a refusé de suspendre l'arrêté du maire de Clamart.
Les DMTO : une recette fortement exposée à la conjoncture économique
Suite aux dernières réformes fiscales qui sont venues substituer la fiscalité locale directe par de la fiscalité transférée (taxe sur la valeur ajoutée), les collectivités territoriales et notamment les départements ne disposent plus d'aucun levier fiscal sur lequel agir en cas de mauvaise conjoncture économique. Dans ce contexte ...
Commande publique et industrie verte : focus sur le texte qui arrive à l’Assemblée
Le projet de loi Industrie verte arrive à l’Assemblée nationale ce mardi 4 juillet, en commission. Les différents articles consacrés à la commande publique ont été largement remaniés lors de son passage au Sénat, et de nouvelles mesures sont apparues.
Qui veut vraiment d’une décentralisation de la politique du logement ?
Le 29 juin, la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale a organisé ses secondes rencontres sur le thème "Quelles perspectives pour la décentralisation de la politique du logement ? ". L'occasion pour les associations d'élus et les professionnels de préciser ce qu'ils mettent derrière ce projet porté par le ...
Les élus attendent d’en savoir plus sur le projet éducatif d’Emmanuel Macron
Les associations d’élus ont rendez-vous lundi 3 juillet 2023 avec le ministre de l’Education nationale, Pap Ndiaye, pour une dernière réunion de l’instance de dialogue avant l’été. L’ordre du jour risque d’être chamboulé par les récentes annonces du chef de l’Etat, Emmanuel Macron, à Marseille.
Conseil national consultatif des personnes handicapées : les mandats sont prorogés
Un décret du 30 juin proroge jusqu'au 31 août 2023 les mandats en cours des membres et du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées afin de permettre la préparation de l'installation de la nouvelle instance et le renouvellement de ses membres, et éviter toute interruption de l'activité du Conseil durant cette ...
