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Institutions et services publics - Page 368
Quiz. Les juridictions françaises
Vos connaissances sur les juridictions françaises sont-elles à jour ? Avec ce questionnaire à choix multiples, vous pouvez le vérifier rapidement. Autre vertu du QCM : vous aider à mémoriser une partie de cette fiche, qui constitue la sous-synthèse du troisième volet de notre série "Les institutions administratives".
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
Concours – La justice et les juridictions françaises (l’essentiel)
Principalement destinée aux candidats des concours de la fonction publique, cette fiche synthétique présente les caractéristiques des juridictions françaises, la réforme de l'organisation judiciaire, les juridictions administratives, civiles, pénales et financières.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
Punaises de lit : les élus locaux n’attendent pas le gouvernement pour agir
Vendredi 6 octobre, une réunion interministérielle a eu lieu pour traiter la problématique des punaises de lit. Les collectivités sont déjà à l’œuvre pour endiguer le phénomène.
Culture : vers un nouveau pacte budgétaire entre l’Etat et les collectivités
Le « plan de refondation » du ministère de la Culture pour la création et la diffusion, intitulé « Mieux produire, mieux diffuser », servira de boussole pour l’attribution des aides de l’Etat. La Rue de Valois espère que les discussions avec les professionnels et les collectivités aboutiront « rapidement ».
Déception après le conseil national de la refondation « post-émeutes »
Exit le comité interministériel de la ville, repoussé à fin octobre. Jeudi 2 octobre, c’est finalement un Conseil national de la refondation qui s’est tenu. Au menu des discussions : le profil des émeutiers, la prévention de la délinquance, la justice des mineurs et la parentalité. Mais il n’y a eu aucune annonce.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 octobre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 octobre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
PLF 2024 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
Hausse de la DGF, variables d'ajustements, indicateurs financiers des départements, encadrement de "l'Ifer fixe, dotation élu local, crédits généraux et autres corrections diverses : le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF pour 2024 qui concernent les collectivités territoriales. A compter de ce mardi 10 octobre, les ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
Dialogue social : une rentrée en pointillés
Reçus en réunions bilatérales par Stanislas Guerini, à la fin du mois de septembre, les syndicats ont pu faire part de leurs revendications, mais aussi de leurs interrogations quant à la méthode de dialogue adoptée par le ministre de la Transformation et de la fonction publiques.
Insécurité et délinquance : ce que faut-il retenir du bilan statistique 2022
Fin septembre 2023, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié le rapport définitif de l'insécurité et de la délinquance de 2022. Globalement, tous les indicateurs sont à la hausse.
