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Institutions et services publics - Page 368
Sylvain Waserman, un élu local alsacien pour prendre la tête de l’Ademe
Après l'échec de la candidature de Boris Ravignon à la présidence du conseil d'administration de l'Ademe, c'est la candidature de Sylvain Waserman qui a été proposée par le Président de la république. Il dispose d'un parcours d'élu local (Modem puis LREM) et de parlementaire, ainsi que d'une expérience de directeur général de Gaz de ...
Un « city-parc » peut engager envers les tiers la responsabilité de la personne publique
Dans cette affaire, le requérant est un habitant dans une petite commune de 854 habitants, qui demande la condamnation de celle-ci en raison de troubles divers qu'il soutient avoir subis et qu'il impute à l'aménagement d'un "city-parc" près de chez lui.Le juge précise d'abord que l'habitation du requérant a été édifiée en 2000 sur une ...
« Les collectivités ont du mal à contrôler la bonne application des clauses vertes »
La chaire de droit des contrats publics (université Lyon 3) a publié un rapport sur l’environnementalisation du cadre juridique des marchés publics. François Lichère, professeur, et Adeline Meynier Pozzi, chercheuse, reviennent sur leur enquête.
Finances des collectivités : le rapport flatteur de la Cour des comptes contesté
La Cour des comptes a publié ce 4 juillet le premier fascicule sur les finances publiques locales 2023. Pour l'institution de la rue Cambon, la situation financière des collectivités territoriales en 2022 est très bonne. Dans leurs réponses, les associations de collectivités craignent les appels à participer au redressement des comptes ...
Reçus à l’Élysée, les maires regrettent une simple « thérapie de groupe »
Dans un contexte tendu après plusieurs nuits d’émeutes, Emmanuel Macron a convié, ce mardi 4 juillet à l’Élysée, les maires dont la commune a connu des violences. Au sortir des échanges, la déception est quasi-générale.
Pas de ZAN sans renaturation des sols
Dans la perspective du ZAN, la renaturation des sols va constituer un objectif central de l’action des collectivités en matière d’aménagement du territoire. Cet enjeu devra figurer au cœur des stratégies de territoire, déclinées dans les documents d’urbanisme. Déconstruire, dépolluer, désimperméabiliser, restaurer le sol en ...
«La sortie de crise viendra du local »
Une semaine après la mort de Nahel, 17 ans, abattu par un policiers lors d’un refus d’obtempérer, Gilbert Berlioz, sociologue et directeur du cabinet de Conseil, recherche, évaluation en sciences sociales (CRESS) revient sur ce mouvement qui a embrasé la France.
L’évolution en trompe-l’œil de la commande publique
En 2022, le montant de l’achat public s’élève à plus de 95 milliards d’euros selon le baromètre d’Intercommunalités de France, soit 7,7 milliards de plus qu’en 2019. Focus sur les différentes données compilées par la Banque des territoires et Intercommunalités de France en une infographie.
La Mednum, un modèle de coopérative d’intérêt collectif encore à forger
Changement de direction mais également de positionnement sont à l’agenda de la Mednum, chargée, depuis 2017, de regrouper les acteurs de la médiation numérique. Avec aussi l’enjeu de faire venir davantage de collectivités dans son sociétariat.
Activité accessoire : l’autorisation de cumul doit être (un peu) formalisée
À supposer que l’agent ait reçu verbalement l’autorisation d’exercer une activité accessoire de la part de l’ancien président de l’établissement public où il travaillait, il devait renouveler expressément sa demande auprès de la nouvelle présidente. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 30 ...
