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Institutions et services publics - Page 368
Le transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les EPCI
La loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, complète l’article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015. Ce transfert est fixé au 1er janvier 2026. Il implique une série de mesures et peut représenter une opportunité d’amélioration ...
Rythmes scolaires : ces petites phrases du Président qui agacent les élus
Récemment, Emmanuel Macron a laissé entendre qu’il souhaitait modifier les rythmes scolaires de la semaine et de l’année.
PLF 2024 : toutes les mesures concernant les collectivités en replay
Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté le 27 septembre dernier. Pour en connaitre tous les détails présentés par la DGCL, analysés par KPMG et commentés par une professionnelle de terrain, suivez ou revivez le webinaire du Club Finances du 17 octobre en replay.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
PLF 2024 : Les petites et moyennes villes face à « l’asphyxie budgétaire »
L'Association des petites villes de France a organisé ce 19 octobre sa journée finances, pour parler du budget 2024, dont la première partie devrait être adoptée ce soir à l'Assemblée nationale, après le recours au 49-3. Pour les petites villes, la situation financière est exsangue, et ne perdent pas espoir que le gouvernement revoit sa ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 octobre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 octobre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Hébergement d’urgence : les recours contre l’Etat se multiplient
Le 10 octobre dernier, six villes intentaient des recours contre l’Etat, l’accusant de faillir à ses obligations en matière d’hébergement d’urgence. Depuis l’été, d’autres recours ont été déposés par des associations. Ont-ils des chances d’aboutir ?
Le citoyen replacé au cœur de la numérisation des services publics à Numérique en commun(s)
La sixième édition du rendez-vous du numérique d’intérêt général qui s’est tenu les 19 et 20 octobre 2023 à Bordeaux a été l’occasion de partager de nombreuses initiatives pour mettre les usagers au cœur des réflexions et des pratiques.
« Autonomie de la Corse : la France doit sortir de son carcan jacobin »
Le président Emmanuel Macron a proposé, fin septembre, qu'« une nouvelle étape soit franchie » avec « l'entrée de la Corse » dans la Constitution française et « une autonomie » pour l'île « dans la République ». Dans une tribune à la Gazette, François Alfonsi, le président de Régions et Peuples Solidaires, estime qu'il s'agit ...
[Le chiffre de la semaine] 100 chefs de projets « villages d’avenir » bientôt recrutés
100 chefs de projet vont être recrutés via le programme « Villages d’Avenir » qui doit accompagner des communes rurales dans la réalisation de leurs projets de développement. Des territoriaux pourraient tenter l'aventure, pour trois ans.
