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Institutions et services publics - Page 367
Une circulaire et un plan pour lutter contre les menaces envers les élus
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, viennent d’adresser aux parquets une nouvelle circulaire concernant les agressions d’élus. Dominique Faure prépare également un nouveau plan national de lutte ...
Convention judiciaire d’intérêt public : des progrès restent à faire
Une douzaine de conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) ont été prises en matière d’environnement depuis janvier 2022. Ce nouvel outil de règlement des contentieux donne-t-il satisfaction ? L’avis des associations environnementales victimes est pour l’instant très réservé.
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Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Emeutes : comment reconstruire dès aujourd’hui ?
Après les émeutes déclenchées par la mort de Nahel, jeune homme de 17 ans, à cause d'un tir de policier le 27 juin dernier à Nanterre, vient le temps de la reconstruction des bâtiments publics détruits lors des violences. Pour permettre aux élus d'agir rapidement, la Première ministre a signé une circulaire qui devrait répondre à 90 ...
Un ministre « à l’écoute », c’est bien mais ça ne suffit pas, jugent les élus
La dernière instance de dialogue entre l’Education nationale et les collectivités, lundi 3 juillet 2023, à Paris, a vu son ordre du jour perturbé par l’actualité : les violences urbaines d’un côté, les annonces d’Emmanuel Macron sur l’éducation de l’autre, à propos desquelles les associations d’élus attendaient des ...
Effectifs de la fonction publique : la territoriale repart à la hausse en 2021
Le ministère de la transformation et de la fonction publiques vient de publier une étude sur l’évolution des effectifs des trois fonctions publiques.
Quiz – Questions d’actu, juin 2023
Avez-vous bien suivi l'actualité du mois dernier ? Faites le test avec ce questionnaire à choix multiple, sans oublier de consulter les "Questions d'actualité" correspondantes..., avant ou après le test, à votre convenance.
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Concours - Questions d'actualité 2023 : mise à jour de vos connaissances
Emeutes : comment les collectivités ont maintenu leur activité
Après plusieurs nuits d'émeutes urbaines, les collectivités ont dû trouver en urgence la possibilité de maintenir l'activité. Comment les agents ont-ils vécu ces jours sous haute tension ? Et quel accueil pour les usagers ? La Gazette des communes est allée à leur rencontre à Montreuil (Seine-Saint-Denis), Mons-en-Barœul (Nord) et ...
Les communes nouvelles attendent une sécurisation financière du gouvernement
Parce qu’elles ne seront « jamais une commune comme une autre », pour l’association des maires de France (AMF), les communes nouvelles réclament un traitement qui tienne compte de leurs particularités et ne les prive pas de dotations. Le ministère en charge des collectivités territoriales, devrait présenter des mesures concrètes, dans ...
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Fibre optique : après le temps du déploiement, celui de la résilience
Alors que les catastrophes climatiques sont amenées à s’accélérer et s’intensifier, le niveau de résilience des réseaux de fibre optique est jugé seulement «moyennement satisfaisant», selon une étude publiée par Infranum, mardi 4 juillet. La filière a établi trois scénarios comportant des mesures de sécurisation plus ou moins ...
« Le Conseil National de la médiation, une garantie de qualité pour les collectivités ? »
Gaëlle Walker, médiatrice professionnelle, administratrice de l'Association Nationale des Médiateurs et co-directrice du master Médiation à l'Université Lyon 2, s'interroge sur la place prédominante de juristes, magistrats, avocats et universitaires dans la composition du Conseil national de la médiation.
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Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
