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Institutions et services publics - Page 367
Finances locales : l’avenir s’obscurcit, la Cour des comptes demande de la clarté
Quelques mois après avoir remarqué "l'amélioration" de la situation financière des collectivités pour l'année 2022, la Cour des comptes révèle son pessimisme sur les finances locales pour 2023 avec la publication, le 24 octobre, du second fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales. Elle appelle aussi à simplifier ...
Tout savoir sur les prix dans les marchés publics
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier un guide consacré aux prix dans les marchés publics. Il rassemble toute la réglementation applicable aux problématiques de prix illustrée de nombreuses références jurisprudentielles.
7 conseils pour organiser une marche sensible
À la différence d'une simple balade urbaine, la marche sensible a pour vocation de livrer de nouvelles pistes de compréhension des territoires en interprétant le ressenti des participants. Une démarche transdisciplinaire bien souvent organisée par des associations expertes en lien avec les collectivités.
« Mieux que la technologie, développons la culture du risque dans les écoles »
Dans un entretien à "La Gazette", Ludovic Jeanne, professeur à l’Ecole de management de Normandie et spécialiste du risque territorial livre son analyse sur l'effort de sécurisation des établissements scolaires demandé aux collectivités territoriales au lendemain de l'attentat d'Arras.
Les promotions doivent suivre les lignes directrices de gestion
En nommant une agente à une date non conforme aux lignes directrices de gestion fixées par la commune en matière d’avancement de grade, le maire a pris une décision illégale. Tel est le sens d'un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2023.
Les modalités du concours d’infirmier territorial en soins généraux seront-elles revues ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article L. 325-9 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que les concours d'accès à la fonction publique peuvent être organisés soit sur épreuves, soit au moyen d'une sélection opérée par le jury au vu des titres des candidats ou de ...
Décès de Pierre Breteau, vice-président de l’AMF, élu local et grand expert des finances locales
Grande figure des finances publiques locales et élu breton reconnu pour sa technicité, sa combativité et sa gentillesse, Pierre Breteau est décédé lundi 23 octobre d’un cancer. De nombreux élus locaux et nationaux lui ont rendu hommage.
Bientôt un nouvel accord sur l’égalité professionnelle pour de vrais résultats
Lors du comité de suivi autour de l’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, qui s’est tenu le jeudi 19 octobre 2023, le ministre a ouvert la voie à un nouvel accord avec, cette fois, des obligations de résultats.
Filet de sécurité : 69,8 millions d’euros d’acompte à rendre à l’Etat
La publication de la liste des communes éligibles au filet de sécurité a fait des heureux, mais aussi des déçus qui avaient perçu un acompte de l'Etat mais doivent aujourd'hui le rembourser. Le ministre Thomas Cazenave a indiqué avoir "demandé à la DGFiP d'être particulièrement attentive aux collectivités les plus fragiles".
Du 6 au 10 novembre 2023 – Une semaine de webinaire sur le programme d’archivage numérique Vitam
Programme interministériel, Vitam (Valeurs immatérielles transmises aux archives pour mémoire), vise à répondre aux enjeux de l’archivage numérique tout au long des cycles de vie des archives. Ses reponsables organisent un cycle de dix webinaires.
