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Institutions et services publics - Page 366
Service public à la carte : l’exemple de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
La communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPS&O) va permettre à ses 73 communes de choisir leur niveau de service en terme de voirie, propreté et traitement des déchets dans le cadre d‘une délégation de compétence. Face à leur population, les élus devront aussi assumer leur choix qui aura des conséquences financières.
Concours – Questions d’actualité, septembre 2023
Retour sur les actus de septembre, avec nos "Questions d'actualité" mensuelles, destinées tout particulièrement aux candidats des concours de la fonction publique. Cette nouvelle livraison est placée sous le signe du projet de loi de finances 2024 et du budget de la sécu, des sénatoriales et du rejet de l'interdiction de l'abaya par le ...
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Concours - Questions d'actualité 2023 : mise à jour de vos connaissances
Le Sénat dope la protection des élus locaux et candidats aux élections
La Chambre haute a adopté le 10 octobre la proposition de loi « renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires ». Protection fonctionnelle élargie, prise en charge des dépenses de sécurisation des élus menacés, assureurs contraints de couvrir les locaux politiques... ce qu’il faut retenir du texte adopté en ...
« Les orchestres sont dans une impasse budgétaire »
L'Association française des orchestres (AFO) tient son 5ème forum les 12 et 13 octobre à Lille. Professionnels, élus locaux, parlementaires, et représentants du ministère de la Culture vont débattre de l'avenir des orchestres. Un rendez-vous qui intervient alors que les formations symphoniques traversent une crise sans précédent, et que ...
Des dossiers comptables, souvent en dessous de la pile, remis au goût du jour
Le passage à la M57 fournit l’occasion de se (re)pencher sur des travaux comptables trop fréquemment laissés de côté, souvent faute de temps.
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La généralisation de la M57 en bonne voie
Le Sénat vote le rôle renforcé du maire dans les attributions de logements sociaux
Le 10 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi déposée par la sénatrice Sophie Primas, visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux. Le texte attribue notamment la présidence de la commission d'attribution au maire, et lui confère un droit de véto.
Le fer de lance de la reconquête industrielle
Le leader d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin, a fait du Grand Chalon le laboratoire du retour des lignes de production sur le sol national.
Le transfert des digues part à vau-l’eau
A la veille de l’échéance du 27 janvier 2024 liée à la loi « Maptam », le transfert de la gestion des digues domaniales s’avère ubuesque. Les services de l’Etat n’ont pas préparé le terrain et tentent maintenant de solder le problème, au détriment des collectivités «gemapiennes».
Contrôle allégé : une opportunité pour s’approprier la maîtrise des risques
Aux collectivités qui craignent de travailler sans filet, les professionnels répondent : pas de panique ! Il n’est pas question de resserrer le contrôle interne sur l’ensemble des dépenses mais de définir les périmètres à risques pour un suivi priorisé et évolutif. Troisième et dernier article sur notre série sur le contrôle ...
La drague insistante au travail, pour le juge, c’est non
Même en l’absence d’un geste déplacé ou de paroles humiliantes, les avances faites par un agent à sa collègue dans un véhicule de service, au retour d’une réunion professionnelle, justifient le blâme dont il a fait l’objet. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 19 septembre 2023.
