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Institutions et services publics - Page 365
Un service public de la donnée pour garder la main
Le statut particulier de la collectivité de Corse lui impose, mais aussi lui facilite, la création d’un véritable « service public de la donnée ». Elle s'y emploie sur la base de son schéma directeur territorial d’aménagement numérique, sur lequel elle travaille depuis juin 2022.
La Cour des comptes veut mieux encadrer les transferts de l’Etat aux collectivités
Dans une note thématique, dans le cadre de sa contribution à la revue des dépenses et après la parution de son rapport annuel sur les finances locales, la Cour des comptes recommande de mieux proportionner les transferts financiers de l’Etat au profit des collectivités et de les encadrer davantage.
Vers une exception alimentaire dans la commande publique ?
Le plaidoyer des collectivités françaises pour une « exception alimentaire » dans la commande publique, afin de privilégier l’agriculture locale de qualité, plutôt qu’une liberté de concurrence à toute épreuve, finira-t-il par payer ?
Rythmes scolaires : 5 % des collèges sont concernés par les plages d’ouverture élargies
Lors de son déplacement à Marseille, le 27 juin dernier, Emmanuel Macron a évoqué le dossier des rythmes scolaires. Il souhaite voir les collèges des quartiers prioritaires de la politique de la ville ouvrir de 8 heures à 18 heures, d'ici 2027. Combien d'établissements seraient concernés par cette annonce ?
Modification de la composition de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
Un décret du 6 juillet adapte la représentation de l'Etat au sein de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à la nouvelle organisation de l'Etat issue du décret du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des ...
Un préfet délégué pour l’égalité des chances dans deux autres départements
Un préfet délégué pour l'égalité des chances assiste le préfet de département pour toutes les missions concourant à la coordination et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de cohésion sociale, d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations. A ce titre, il participe à la mise en œuvre des ...
Finances locales : Dominique Faure douche les espoirs des villes moyennes
Lors de la deuxième journée du congrès de Villes de France, ces 6 et 7 juillet au Creusot (Saône-et-Loire), Dominique Faure, ministre chargée des collectivités, a porté un discours jugé un peu trop rigoriste par les maires présents, alors qu'ils demandaient des moyens financiers supplémentaires.
Les prochains Territoires d’industrie tournés vers le ZAN et le développement des compétences
Le gouvernement a ouvert le 27 juin les candidatures pour les nouveaux Territoires d’industrie. Les lauréats bénéficieront cette fois d’un cofinancement d’Etat pour un chargé de projet dédié au programme.
Le plan de lutte contre les violences aux élus enfin dévoilé
Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des collectivités, a profité du Congrès de Villes de France, qui se tient ces 6 et 7 juillet au Creusot (Saône-et-Loire), pour présenter son plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus. Mais tout ne s'est pas passé comme prévu.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
