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Institutions et services publics - Page 358
Agent d’une commune et maire d’une autre : les fournitures ne doivent pas être confondues !
L’agent à la fois employé d’une commune et maire d’une autre ne peut utiliser les moyens de la commune qui l’emploie pour ses propres administrés. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 27 septembre 2023.
« On a construit un pouvoir local très autoritaire » – Christophe Chabrot
Christophe Chabrot, maître de conférences en droit public à l’université Lyon 2, dissèque, pour « La Gazette », le fonctionnement démocratique français et ses déclinaisons locales, concevant même un nouveau modèle qui mettrait à plat toute l’organisation territoriale à la française. Entretien.
« Les acteurs économiques du sport en partenaires légitimes des collectivités »
En 2019, avec la création de l’Agence nationale du Sport (ANS), les acteurs sportifs marchands intégraient ce qui était alors un nouveau schéma de gouvernance du sport en compagnie de l’Etat, des collectivités et du mouvement sportif. Le dialogue fonctionne-t-il ? Etat des lieux avec Virgile Caillet, délégué général de l'Union Sport ...
Attractivité, bien-être au travail… Le programme Fonction publique + doit encore convaincre
Lancé en juin dernier, le sondage souhaité par Stanislas Guerini concernant les attentes des agents dans le cadre du programme Fonction publique + fait l'objet d'une synthèse. Parmi les enseignements de cette consultation, il apparait que la mise en œuvre des axes choisis est loin d'être effective.
La Cour des comptes dénonce des moyens insuffisants pour les préfets
La Cour des comptes a publié le 10 novembre un rapport relatif à la capacité d'action des préfets depuis la mise en place du Plan préfectures nouvelle génération. La baisse des effectifs depuis 2010 fragilise l'exercice de leurs missions, juge la Cour.
Les médecins allergiques à l’organisation locale des soins
Alors que les déserts médicaux s’étendent, les médecins restent opposés à l’idée d’une implication territoriale obligatoire.
Services publics : 4 expérimentations pour recréer de l’hyper proximité
4 expérimentations menées à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) autour des parcours de vie et de l’accès à la formation professionnelle pour les habitantes des QPV ont fait l’objet d’une restitution vendredi 10 novembre. Ces projets ont associé la région, l’agglomération de Saint-Brieuc, le laboratoire d’innovation breton Tilab et ...
États généraux de la sécurité locale : dernière ligne droite pour s’inscrire !
Plus que quelques heures pour vous inscrire aux États généraux de la sécurité locale organisés par La Gazette des Communes ! 100 % digital et gratuit pour les abonnés Gazette, cet évènement sera l’occasion d’aborder plusieurs thématiques qui font l’actualité du monde de la prévention et de la sécurité.
« La sécurité intéresse de plus en plus les élèves administrateurs »
Conférences, tables-rondes, newsletters... Un groupe d'élèves administrateurs de l'Institut national des études territoriales a relancé cette année un groupe de travail dédié à la sécurité publique, à la prévention de la délinquance et à la gestion de crise.
Les bases minimums de CFE : un principe méconnu
Plus discret que le taux annuellement voté, le dispositif de la base minimum de cotisation foncière des entreprises, hérité de l’ex-taxe professionnelle, constitue pourtant un levier efficace de modulation de la pression fiscale sur les petites entreprises et, le cas échéant, de rendement fiscal. 62 % des 4,4 millions d’établissements ...
