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Institutions et services publics - Page 358
Le PLF réduit la niche fiscale des meublés touristiques
Certes, le cadeau fiscal a été diminué pour les revenus de locations de meublés touristiques, mais en dégainant le 49.3 pour la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement a réduit le périmètre d’action de la proposition transpartisane. Un sacré cadeau aux plateformes, avec en tête Airbnb, qui veut soigner ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
Un guide pour maîtriser les risques d’atteinte à la probité
L’Observatoire de l’éthique publique a publié en ligne un guide pratique afin de donner des clefs pour ceux qui œuvrent pour la déontologie de la vie publique locale au sein des collectivités territoriales.
Les élus de la montagne veulent qu’on les laisse vivre
L’adaptation au changement climatique était au menu du 39e congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), qui s’est tenu les 19 et 20 octobre 2023 à Munster (Haut-Rhin). Les échanges ont plutôt tourné autour de la revendication des élus d’une autonomie aussi large que possible pour conduire leurs politiques.
Construire un immeuble sans affectation, c’est enfin possible !
La tour Tebio, bénéficiaire du permis d’innover, s’accorde avec les ambitions sociales et environnementales des textes récents.
Contractuels ou fonctionnaires, comment a évolué la territoriale en 20 ans ?
Le rapport de l'état de la Fonction Publique 2023, dont nous nous sommes procurés une version provisoire, passe au crible les caractéristiques de l'emploi des trois versants. Parmi les données rassemblées, un des chapitres zoome sur l'évolution de la part des contractuels dans les effectifs. Entre autres enseignements, on peut observer une ...
Communes nouvelles : « Lever les freins financiers pour relancer la dynamique »
À l’Assemblée comme au Sénat, des parlementaires ont conduit une mission transpartisane afin d’identifier les points de blocage à lever pour relancer la dynamique de création des communes nouvelles. Plus que de moyens financiers, les maires ont besoin de visibilité, assurent les députés Stella Dupont et Stéphane Delautrette auteurs ...
L’hébergement de réfugiés ukrainiens peut justifier une préemption
Dans cette affaire, une société demande au juge des référés de suspendre l'exécution d'une décision de préempter prise par une commune.Pour rappel, il résulte des articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme que, pour exercer légalement ce droit, les collectivités titulaires du droit de préemption urbain doivent : justifier ...
Finances locales : l’avenir s’obscurcit, la Cour des comptes demande de la clarté
Quelques mois après avoir remarqué "l'amélioration" de la situation financière des collectivités pour l'année 2022, la Cour des comptes révèle son pessimisme sur les finances locales pour 2023 avec la publication, le 24 octobre, du second fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales. Elle appelle aussi à simplifier ...
Tout savoir sur les prix dans les marchés publics
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier un guide consacré aux prix dans les marchés publics. Il rassemble toute la réglementation applicable aux problématiques de prix illustrée de nombreuses références jurisprudentielles.
7 conseils pour organiser une marche sensible
À la différence d'une simple balade urbaine, la marche sensible a pour vocation de livrer de nouvelles pistes de compréhension des territoires en interprétant le ressenti des participants. Une démarche transdisciplinaire bien souvent organisée par des associations expertes en lien avec les collectivités.
