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Institutions et services publics - Page 356
Loi du 19 mai 2023 : quels effets pour les collectivités territoriales ?
La loi du 19 mai 2023 pour objectif principal d'assurer le succès des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Dans cette analyse, Pierre Villeneuve, Of Counsel au cabinet Goutal, Alibert et associés, relève également que plusieurs dispositions affectent également les collectivités, notamment franciliennes, et reconnaît au préfet de ...
Matériel d’immobilisation des véhicules : les normes techniques et obligations de formation enfin fixées
Le texte était attendu par les services de police municipale dotés de dispositifs d'interception des véhicules ou sur le point d'en acquérir. Leurs équipements doivent désormais être conformes à l'arrêté du 12 juillet 2023. Présentation par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Rémunérations : les nouvelles dispositions à prendre en compte
Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques a édité fin juillet un livret expliquant tous les éléments constitutifs de la rémunération du fonctionnaire. Zoom sur les nouveautés.
La médiation préalable obligatoire, un dispositif apprécié mais peu utilisé
La médiation préalable obligatoire permet de renouer les liens entre un agent prêt à partir au contentieux et son employeur. Mais depuis la pérennisation du dispositif, il est très peu utilisé.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Le vélo revient en piste dans les zones rurales
Remettre les habitants en selle dans les territoires ruraux permet de répondre à des enjeux tant environnementaux que sociaux, à moindre coût. Dans les zones peu denses, actifs, élèves et retraités peuvent utiliser le vélo pour aller au travail, rejoindre leur établissement, faire leurs courses… Les collectivités misent sur les ...
Apprentissage : une formule qui séduit toujours les collectivités
Selon les derniers chiffres communiqués jeudi 27 juillet par la DGAFP, le taux d'apprentis continue de grimper dans la fonction publique et tout particulièrement dans la territoriale. En 2022, 22 670 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés dans les trois versants de la fonction publique, soit une hausse de 11 % par rapport à 2021.
Premiers résultats pour les revues des dépenses, d’autres pistes pour le PLF
Bercy a remis au Parlement un rapport sur "l'évaluation de la qualité de l’action publique", notamment les revues des dépenses effectuées en 2023 et d'éventuelles propositions de réformes et d'économies, dans la droite lignée de ce qui a été annoncé lors des Assises des finances publiques en juin.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le Club finances vous souhaite de bonnes vacances
Chers lecteurs et chères lectrices, la newsletter du Club finances de La Gazette des communes que vous recevez habituellement le lundi matin prend un peu de congés à partir de ce 31 juillet. Elle reviendra dans votre boîte mail à la fin du mois d'août.
Charles Guené : « Les finances locales ont atteint un stade d’obsolescence »
Le sénateur LR Charles Guené (Haute-Marne), spécialiste des finances locales et des collectivités, a prononcé un discours d'au revoir lors du Comité des finances locales du 11 juillet. Élu depuis 2001, il ne se représente pas aux élections sénatoriales de septembre. Il appelle à "ne plus procrastiner" face au grand soir des finances ...
