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Institutions et services publics - Page 356
La mésentente entre un agent et sa hiérarchie n’est pas toujours une faute
Une mésentente professionnelle entre un agent et sa hiérarchie doit-elle être sanctionnée ? Saisie d'une telle affaire, la cour administrative d'appel de Marseille, dans un arrêt du 22 septembre 2023, a répondu non : l’agent en question s’en est tenu à exprimer des opinions contraires à celles de sa supérieure hiérarchique sans ...
« Arrêtons ce fétichisme du dispositif participatif » – Alice Mazeaud et Guillaume Gourgues
Les critiques à l’encontre de la démocratie participative pleuvent ces derniers mois. C’est au tour d’Alice Mazeaud et de Guillaume Gourgues de jeter leur pavé dans la mare en publiant « Une participation d’Etat sous contrôle – La neutralisation décisionnelle des dispositifs participatifs en France ».
En 2022, augmentation de l’épargne brute dans plus de la moitié des communes françaises
Découvrez l'évolution de l'épargne brute des communes françaises entre 2021 et 2022. Indicateur clé mesurant la différence entre recettes et dépenses, elle offre un aperçu précis de la santé financière d'une collectivité. Comment a-t-elle évolué dans les communes entre 2021 et 2022 ?
Sport en milieu professionnel : les agents chaussent les baskets
De plus en plus de collectivités semblent œuvrer pour faciliter la pratique d’une activité physique et/ou sportive de leurs agents. Le plus souvent en dehors du temps de travail, mais pas seulement… Coup de projecteur sur une dynamique qui émerge, alors qu’une enquête est justement lancée sur ce sujet.
Modalités de la déconjugalisation de l’AAH à Mayotte
Un décret du 30 octobre est pris pour l'application de l'article 209 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, qui modifie les articles 35 et 36 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte.Il supprime la référence à la condition de résidence d'un an et ...
Une indemnité de résidence destinée aux agents frontaliers
Des communes de la Haute-Savoie et de l’Ain situées en zone frontalière vont pouvoir verser à leurs agents une indemnité de résidence. Le dispositif, qui doit améliorer leur attractivité en matière de recrutement, est toutefois incomplet.
Jean-François Kerléo : « Le référent déontologue prend tout son sens à l’échelon local »
Aux côtés d’Elise Untermaier-Kerléo, le professeur de droit public Jean-François Kerléo est l’auteur de « Déontologie de la fonction publique », sorti en septembre 2023 aux éditions PUF. Un livre ressource pour comprendre cette notion.
L’AT86 se repense pour préparer l’avenir
Face aux évolutions institutionnelles et au besoin accru d'ingénierie des collectivités, l'agence des territoires de la Vienne a fait appel à la Scet pour élaborer son projet stratégique 2022-2032, dans un contexte de réduction des ressources.
Exécution des marchés : les démarches de progrès des entreprises ont la côte
Si l‘on regarde le contenu d’un certain nombre de Spaser récemment adoptés par les collectivités, le plan de progrès a le vent en poupe et pourrait être l’un des outils à décliner dans un avenir proche. Mais l’accompagnement des fournisseurs dans une démarche d’amélioration peut aussi se faire de manière moins formalisée et ...
Emprunts : le retour de la prime aux meilleurs élèves
Les responsables de la dette comptent sur la négociation pour obtenir des prêts à des taux les plus intéressants d’autant plus que les marges bancaires ont fortement augmenté. Reste à remplir les conditions pour entrer dans le jeu. On ne prête bien qu'aux riches ?
