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Institutions et services publics - Page 355
« Le rétablissement du cumul de mandats : l’arbre qui cache la forêt »
Dans une tribune à la Gazette, Farah Zaoui, fondatrice du cabinet de conseil et de formation Probitas spécialisé sur l'éthique, s'élève contre les arguments en faveur du retour du cumul des mandats. Elle pointe un risque de conflits d’intérêts et estime que c'est "l’arbre qui cache la forêt des faiblesses du statut de l'élu local et ...
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 novembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
A la fois maire et DGS, ce « petit plus » qui fait toute la différence
Il y a trois ans, un certain nombre de cadres territoriaux ont enfilé l'écharpe de maire dans une collectivité proche de celle où ils exercent. Une double casquette qui faciliterait grandement la compréhension, l'appropriation et l'ajustement des deux fonctions.
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Arnaud Rousseau (FNSEA) : « Nous poussons les agriculteurs à être élu local »
Depuis le 13 avril, le maire de Trocy-en-Multien (Seine-et-Marne) et vice-président de la communauté de communes du Pays de l’Ourcq, Arnaud Rousseau, est à la tête de la FNSEA. Pour la première venue du syndicat agricole majoritaire au Salon des maires, il évoque auprès de la Gazette des Communes sa double casquette d’élu et de ...
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Elisabeth Borne affine les mesures de relance de la construction de logement
En déplacement le 16 novembre à Dunkerque, dans l'ex fief de son ministre délégué en charge du logement Patrice Vergriete, la première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé une série de mesures de soutien au secteur du logement, en crise depuis des mois.
Le retour de la réserve parlementaire en question
De nombreux parlementaires sont favorables à la restauration de la réserve parlementaire supprimée en 2017. Ils y voient un outil efficace pour asseoir leur légitimité et leur ancrage territorial. Mais cela pose la question plus globale de leur rôle au niveau local.
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Economie circulaire : les jouets et jeux exclus de l’obligation de réemploi ?
L’article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire impose aux acheteurs publics d’intégrer une part de produits issus du réemploi ou de la réutilisation dans leurs achats. Mais un projet de décret supprime la catégorie « jouets et jeux » de cette obligation. Avec des conséquences pour les acheteurs publics et les ...
Au Sénat, des idées pour les indemnités des élus locaux
Volant au secours de l’élu local, trois sénateurs livrent leurs recommandations pour mieux rémunérer et valoriser leur engagement, dans le cadre d'une mission flash. Ils publient, ce jeudi 16 novembre, les conclusions de leurs travaux, qu'ils évaluent à 153 millions d’euros annuels de dépenses pour l’État.
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Jérôme Fourquet : « Là où les identités locales sont fortes, le RN est plus faible »
Dans son dernier essai, le politologue sarthois confronte ses analyses électorales à la grande œuvre de son maître, André Siegfried, « Le Tableau politique de la France de l’Ouest ». Disruptif.
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Secrétaires de mairie : les députés empêchent le recours à des catégories C
A partir du 1er janvier 2028, il ne sera plus possible de recruter en catégorie C pour les fonctions de secrétaire général de mairie, nouvelle appellation des secrétaires de mairie. Les députés en ont décidé ainsi, cette semaine en séance publique, lors de l'examen de la proposition de loi visant à revaloriser le métier. Découvrez ...
