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Institutions et services publics - Page 345
« La crise de l’aide alimentaire est le signe des limites de nos politiques publiques »
Situation financière critique des Restos du cœur, crise des vocations persistantes dans la fonction publique, inégalités d’accès aux services publics, impôts de production… la rentrée soulève des questions qui interpellent les acteurs publics. Pour un tour d’horizon, "La Gazette" a interrogé Johan Theuret, membre du groupe de ...
Marchés réservés : les effets pervers de la simplification
Un rapport de la Cour des comptes sur les entreprises adaptées, structures qui emploient un certain nombre de personnes en situation de handicap, souligne que la loi d’accélération et de simplification de l’action publique ("Asap") a entraîné une mise en concurrence entre ces structures et celles d’insertion par l’activité ...
Extensions de réseaux électriques : la facturation du coût évolue
Jean-Philippe Strebler, urbaniste, maître de conférences associé à l’université de Strasbourg, fait le point sur les extensions des réseaux publics et l'évolution de la facturation.
Ce n’est qu’un début
Le ZAN n'a pas fini de faire parler de lui. Il a fallu, ces derniers mois, rechercher un équilibre entre l’ambition de diviser par deux d’ici à 2031 la consommation d’espaces naturels et les angoisses des élus locaux. Et ce n'est pas fini... La phase de mise en œuvre ne sera certainement pas moins corsée que celle de l’élaboration !
Dotation exceptionnelle pour les centres municipaux de santé : les montants sont fixés
La loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 a instauré une dotation exceptionnelle aux communes prévue pour la mise en œuvre d'une prime exceptionnelle ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres municipaux de santé, pour un montant de 8 millions d'euros.Un décret du 6 septembre prévoit les ...
La coopération franco-allemande fait revivre un site archéologique
Parc archéologique et site culturel, Bliesbruck-Reinheim aspire à devenir un symbole de la coopération transfrontalière à l’échelle franco-allemande et cherche à varier son public. Depuis 2022, l’association Vita futura, structure de gestion unique associant les compétences franco-allemandes, œuvre pour mieux faire connaître ...
Finances des départements : Fitch constate leur dégradation, sans conséquence sur leur notation
Dans une note publiée ce 7 septembre, l'agence de notation Fitch constate que "la performance financière des départements va se dégrader en 2023", mais cela ne devrait pas conduire à une dégradation de la notation des départements évalués par l'agence.
« On croit que la Cnil n’aime pas l’échange de données, mais pas du tout ! »
Eric Delisle, chef du service « emploi, solidarités, sport et habitat d’accompagnement » à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, bat en brèche un cliché selon lequel les données personnelles ne peuvent être partagées. Tout est affaire de méthode.
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Dernier kilomètre des politiques publiques : « Remettre de l’humain au contact des usagers »
Le Conseil d'Etat a présenté, mercredi 6 septembre, son étude annuelle, dédiée au dernier kilomètre des politiques publiques, à la Première ministre, Elisabeth Borne. Un appel à combler le fossé qui s'est creusé entre l'action publique et les usagers, nourri de douze propositions.
Du nouveau pour l’accessibilité des services téléphoniques et numériques
Deux ordonnances prises pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ont été publiées au Journal officiel du 7 septembre.La première a pour objet ...
