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Institutions et services publics - Page 343
Baromètre RH : la maîtrise de la masse salariale, l’obsession des collectivités
Dans un contexte marqué par une réforme des retraites contestée, une hausse de l’inflation et une valorisation du point d’indice, le 14e baromètre RH des collectivités « La Gazette » - Randstad met en lumière les enjeux en matière de gestion salariale.
Taxe foncière : des taux très variables selon les communes
Les données de la DGFiP sur les taux votés par communes sur les taxes foncières révèlent, selon l'analyse de "La Gazette" que la hausse des taux ne concerne finalement que très peu de communes. Plusieurs communes ont justifié le choix d'augmenter, ou à l'inverse de baisser, leur taux.
Limite d’âge des agents, mode d’emploi
L’atteinte de la limite d’âge rompt le lien entre l’agent et son administration. Celle-ci est donc en situation de compétence liée pour prononcer l’admission à la retraite de l’agent et sa radiation des cadres. Mais diverses exceptions sont prévues par les textes. Explications, dans cette analyse, par Jennifer Riffard, avocate au ...
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Agents publics : des droits et des obligationsUne insuffisante formation en management n’excuse pas le recours à l’humiliation
Un éducateur des activités physiques et sportives territorial qui exerçait les fonctions de maître-nageur au sein d’une piscine intercommunale a été révoqué après que des agents placés sous ses ordre ont informé le président de la collectivité d’une série de faits mettant en cause son comportement managérial et son attitude ...
Séisme au Maroc : l’AMF lance un appel aux dons
Cinq jours après le séisme qui a touché la région de Marrakech, au Maroc, l’Association des maires de France lance un appel à la solidarité en relayant les différents fonds auxquels les collectivités peuvent participer.
Retraites : le fonctionnement du régime de retraites complémentaire est modifié
La publication des textes d'application de la réforme des retraites se poursuit avec un arrêté du 11 septembre 2023. Il réécrit les dispositions applicables au coefficient de calcul de la retraite pour les agents cotisant à l'Ircantec.
Financement des Sdis : ce qu’en disent les maires
Le 7 septembre ont démarré à l’Assemblée nationale les auditions sur l’amélioration du modèle français de sécurité civile. L’Association des maires de France, l’Association des maires ruraux de France et Intercommunalités de France portent la voix des élus locaux.
« Les zones commerciales sont un impensé des politiques publiques »
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, revient en détail sur le plan de modernisation des zones commerciales qu'elle a présenté le 11 septembre, et sur le premier bilan du plan de reconquête du commerce en milieu rural.
Crédits municipaux : un équilibre financier sur le fil
Cette année, comme en 2022, l’activité des prêts sur gages menée par les caisses de crédit municipal poursuit sa croissance. Au niveau national, le prêt moyen est de 810 euros. L’encours s’élève à 390 millions d’euros et 418 000 articles ont été déposés en 2022. Mais la situation économique peut avoir des conséquences sur le ...
Recrutement : pour le juge, un DGS ne doit pas dissuader les candidats
En dissuadant un candidat de rejoindre les effectifs de la commune, un directeur général des services (DGS) a manqué de loyauté et commis une faute disciplinaire. Dans un arrêt du 20 juin 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a confirmé le blâme infligé par le maire.
