- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 342
Collectivités : les grands dossiers de la rentrée
Planification écologique, gestion des déchets, coûts de l'énergie, mais aussi finances, logement, éducation, culture.... En cette rentrée 2023, La Gazette donne un coup de projecteur sur les grands dossiers qui attendent les collectivités dans les prochains mois. Et fait le point sur le chantier de nouveau ouvert du "millefeuille ...
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités : les dossiers chauds de la rentrée 2023Séparatisme : le ministre de la Justice veut préserver l’école
S'adressant aux procureurs généraux et procureurs de la République dans une circulaire du 5 septembre, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, insiste sur "l’enjeu partagé que constitue la préservation de l’espace scolaire, qui doit demeurer un sanctuaire républicain, contre toute forme de violence ou toute infraction en lien ...
Accès aux droits : où en est le chantier de l’administration proactive ?
Où en sont les administrations en terme d'administration proactive, ce chantier qui figure parmi les politiques prioritaires du gouvernement et qui a pour objectif de lutter contre le non-recours grâce à l'échange de données ? La Gazette des communes fait le point sur ce sujet sur lequel les collectivités commencent à se pencher.
La fibre n’avance plus dans les villes
Le régulateur des télécoms reçoit des plaintes émanant de toute la France. Le déploiement de la fibre stagne dans les collectivités les plus denses, là où le libre marché doit apporter la fibre à tous. Le 8 septembre, un énième élu a saisi l’Arcep pour sa commune, Rouen.
Salaires, absentéisme, manque de moyens… Le bilan préoccupant dressé par « Nos services publics »
Agents publics, santé, éducation, financement ou encore transports, le collectif Nos Services publics a dressé un rapport sur la situation des services publics, présenté ce jeudi 14 septembre 2023. Le diagnostic posé sur la situation des agents fait état d'une nette dégradation ces dernières années.
Loi de programmation : « Il n’y aura pas de mesure contraignante pour les collectivités »
A dix jours du nouvel examen de la loi de programmation des finances publiques (LPFP), Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget (Renaissance), évoque l'examen du texte et le recours probable au 49-3. Il révèle qu'un Haut Conseil des finances locales se tiendra dans les semaines à venir.
Les élus locaux en perte d’influence au Sénat
La fin du cumul des mandats et la politisation de la chambre haute ont tendance à réduire la place des collectivités au Palais du Luxembourg. Tour d’horizon à la veille du renouvellement par moitié du Sénat.
Loi « Reconstruction » : les deux dernières ordonnances sont publiées
Les trois ordonnances attendues depuis la parution de la loi "Reconstruction" du 25 juillet sont enfin toutes parues. Il manquait encore les deux ordonnances "Urbanisme" et "Financement" : c'est chose faite avec leur publication au Journal officiel du 14 septembre. Décryptage.
La responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil
Le devoir de conseil trouve sa source dans la mission de base confiée au maître d’œuvre pour les opérations de construction ou de rénovation. Mais cette responsabilité ne couvre pas les fautes commises lors de la réalisation de l’ouvrage et n’exonère pas le maître d’ouvrage de faire preuve de vigilance et de prudence.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit de la commande publique au jour le jour
« Décentralisation : Emmanuel Macron a une opportunité historique »
Dans une tribune à La Gazette, le président du conseil d'orientation des finances locales de la Banque postale et ancien député MoDem, Christophe Jerretie, invite le Président de la République à sortir du statu quo sur la décentralisation et à innover.
