- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 342
Le design actif, une méthode de projet
Le design actif propose une nouvelle manière de faire la ville et de la vivre. Comment et pourquoi mobiliser le design actif ? Sur quelles thématiques agir en priorité ? Pour quels publics et quels usages ?
Un bail dédié aux agents envisagé pour faciliter le logement
Alors que la tension sur le logement est à son comble, l’idée d’un bail destiné aux agents fait son chemin, sans être la panacée. Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique, s’est montré intéressé par le dispositif, assorti de clauses de fonction.
Le Comité des finances locales fixe ses priorités pour 2024
Les membres du Comité des finances locales se sont réunis ce 5 décembre, et ont réélu André Laignel, maire d'Issoudun, à la présidence de l'instance pour trois ans. Un programme de travail en cinq points à été discuté, à commencer par le chantier d'une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Budget 2024 : comment le ministère de la Culture compte aider les salles de musiques actuelles
La plupart des salles de musiques actuelles vont mal. L'inflation, la hausse des coûts de l'énergie et des salaires, notamment, sont passées par là. Le gouvernement ne souhaite pas relever le plancher de financement de l'Etat. Néanmoins, compte tenu de la situation, le ministère de la Culture compte puiser dans différentes enveloppes ...
Réforme de la fonction publique : les employeurs territoriaux font entendre leur voix
"La Gazette" s'est procuré la contribution des employeurs territoriaux au chantier de la future réforme de la fonction publique, portée par Stanislas Guerini et qui devrait être dévoilée en février prochain. Le document permet de rappeler une nouvelle fois au gouvernement que la territoriale n’est pas une fonction publique comme les ...
Les décrets d’application sont publiés de plus en plus rapidement
L’Assemblée nationale a mis en ligne le 29 novembre son premier baromètre de l’application des lois, un nouvel outil de veille permanent du suivi des décrets d’application. Il révèle que les textes réglementaires nécessaires à l’application des lois sont publiés de plus en plus rapidement.
Alcool au bureau : ce que dit le juge d’un accident sur le trajet de retour
Le choix délibéré de l’agent de conduire sous imprégnation alcoolique pour rentrer chez lui depuis son lieu de travail constitue un fait personnel qui détache du service l’accident dont il a été victime. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 novembre 2023.
Passeports, cartes d’identité : l’Etat met les bouchées doubles pour 2023 et 2024
Les demandes de renouvellement des titres sécurisés ont connu une augmentation sans précédent. Un premier plan d'urgence en mai 2022 a permis de réduire les délais à 50 jours en moyenne. L’Etat poursuit son effort avec une forte augmentation des moyens dans le projet de loi de finances de fin de gestion 2023, portant ces derniers à 100 ...
Décrets ZAN : des éclaircissements bienvenus mais de nouvelles crispations
Publiés le 27 novembre dernier, les trois décrets relatifs à l’application du zéro artificialisation nette (ZAN) étaient très attendus par les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme. Les représentants des collectivités s’estiment entendus sur plusieurs sujets importants. Mais des points de tensions subsistent.
« Il faut maintenir un prix de l’eau équitable »
Dans une tribune, Christophe Lime, président de France Eau publique, alerte sur la tarification de l'eau. Longtemps considérée comme inépuisable et bon marché, cette ressource, affectée par le changement climatique, est aujourd'hui confrontée à une nouvelle équation.
