- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 341
Décentralisation : la thérapie de choc de Valérie Pécresse
La région Ile-de-France souhaite fixer elle-même le montant du SMIC et les quotas de logements sociaux. L’opposition y voit une atteinte à l’égalité républicaine.
Equipements sportifs : la levée d’une incompréhension nommée FCTVA
Le gouvernement a annoncé ce vendredi 15 septembre, sa volonté de réintégrer les dépenses d’aménagement dans l’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Derrière cette décision technique en amont du PLF pour 2024, se cache un lobbying de quelques associations d’élus soucieuses de ne pas ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologiqueComment résoudre les difficultés issues de l’obligation de formations des accueillants familiaux ?
Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : L'engagement à suivre une formation initiale et continue constitue l'une des conditions de l'agrément d'accueillant familial. Lorsque l'accueillant familial est salarié d'une personne morale, cette formation est à la charge de l'employeur. C'est également ...
État des lieux des finances locales en 2023
La publication en juillet 2023 du rapport annuel de l'Observatoire des finances locales est l'occasion annuelle de dresser un panorama des grands agrégats financiers des collectivités locales. Dans un contexte national marqué par un niveau record d'inflation et un effet rattrapage post-Covid, l'année 2022 se traduit par la poursuite de ...
Emploi : la territoriale recrute encore et toujours
Comme chaque année, le CIG grande couronne en partenariat avec la FNCDG et l'ANDCDG a publié son panorama de l'emploi territorial. Grâce à la consolidation des données, cette 12è édition fait apparaitre de nouvelles évolutions : une augmentation des offres d'emplois, des recrutements à la hausse pour les intercommunalités ou encore, un ...
Accès aux droits : ce que révèle la mise en place de la démat’ d’une aide financière
Une région a accepté que les chercheurs du Labacces se penchent sous le capot de la démat' d'une aide financière. Leur étude révèle que malgré une solide méthodologie, de nombreuses déperditions sont apparues au cours du processus, laissant aussi apparaître le rôle d'acteurs tiers invisibilisés ainsi que l'existence de coûts cachés.
Majoration de THRS et THLV 2024 : comment délibérer ?
La parution du décret élargissant la liste des communes sur lesquelles s’applique la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), et pouvant parallèlement instaurer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (majoration de THRS), entraîne des modifications. Les autres communes peuvent recourir à un outil ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 18 septembre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 septembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les intercommunalités font leur liste de courses de rentrée
PLF, décentralisation du logement, transfert de la compétence eau et assainissement : le programme était chargé lors de la conférence de presse de rentrée organisée par Intercommunalités de France, ce jeudi 14 septembre à Paris. Pour l'association d'élus, ce fut surtout l'occasion d'être force de propositions mais aussi de faire ...
