- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 337
Accessibilité numérique des sites publics : quel est le plan du gouvernement ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : En 2019, le Gouvernement a lancé l'observatoire des démarches en ligne avec pour objectif de numériser les 250 démarches les plus utilisées par les français. Cette promesse a été tenue avec une numérisation désormais systématique des démarches administratives, à ...
Un agent ne doit pas se lâcher contre son maire sur les réseaux sociaux
L’agent qui publie sur Facebook des propos outranciers et vexatoires contre le maire de la commune qui l’emploie manque gravement à son devoir de réserve et a pu être révoqué. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 28 juillet 2023, qui s'est aussi intéressée aux conséquences de l'impossibilité de ...
Commande publique : la carte d’achat comme moyen de paiement
Un décret du 27 mars fixe les conditions d’utilisation de la carte d’achat comme moyen de paiement pour les entités publiques dotées d’un comptable public. Outre la dématérialisation de la chaîne de la dépense publique, elle encourage l'amélioration des pratiques en matière d’exécution de la dépense publique, y compris par ...
Cet article fait partie du dossier :
Le droit de la commande publique au jour le jour
À Amiens, une plateforme sport-santé au carrefour des acteurs
La maison de sport-santé de la métropole d'Amiens (Somme) est une plateforme qui relie les pratiquants, les professionnels de santé, du médico-social et une quinzaine partenaires sportifs. Elle sensibilise à l’activité adaptée, assure des bilans initiaux, accompagne puis suit des personnes dans une pratique sportive.
Petite enfance : le projet de loi sur l’emploi alarme les intercos
La création du service public de la petite enfance pourrait percuter les organisations en place dans les territoires. Sans bénéfice.
Loi de programmation des finances publiques : les débats reprennent à l’Assemblée
La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 est revenue en nouvelle lecture ce lundi 25 septembre à l'Assemblée nationale. Elle prévoit pour les collectivités une diminution de 0,5 % des dépenses de fonctionnement sous l'inflation sur la période 2024-2027 mais sans dispositif contraignant.
Sénatoriales : comment s’en sortent les figures du monde local ?
Dans un scrutin marqué par une grande stabilité, les personnalités qui portent la voix des collectivités à la chambre haute, sont souvent réélues. Parmi les petits nouveaux, on repère une trentaine de maires.
Les élus de montagne choisissent la pente douce
L’adaptation des stations de ski au dérèglement climatique a donné lieu à un débat enflammé lors de l’assemblée générale de l’Association nationale des maires de stations de montagne (ANMSM), mercredi 20 septembre 2023, à Paris.
Pourquoi les polices intercommunales des transports font des émules
Rares sont encore les communes à avoir mis en place une police intercommunale des transports. Pourtant, les atouts sont multiples et les retours sur expérience positifs.
Les finances locales – Fiche concours (synthèse)
Voici la synthèse de nos trois dossiers portant sur les finances locales. Support de cours suffisant pour les candidats des concours et examens de catégorie C, cette fiche constituera un plan détaillé utile aux autres candidats.
Cet article fait partie du dossier :
Concours - Fiches de culture administrative : synthèses générales et quiz
