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Institutions et services publics - Page 336
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 4 décembre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le futur meilleur maire du monde sera-t-il encore un Français ?
François Asensi, maire de Tremblay-en-France, succèdera-t-il à Philippe Rio, maire de Grigny, au titre de meilleur maire du monde ? Ce concours, lancé par la City Mayors Foundation, connaît un écho important dans les médias, mais ses contours restent assez obscurs.
Un simple sursis pour le fonds périscolaire
Alors que le gouvernement voulait supprimer dès la prochaine rentrée scolaire les aides aux communes restées à la semaine de 4,5 jours, la mesure a été reportée d’un an, le temps d’une concertation avec les associations. Ce qui n’apaise pas les inquiétudes des élus locaux directement concernés.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 novembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 novembre au 1er décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La loi de finances de fin de gestion pour 2023 est publiée au Journal officiel
Publiée au Journal officiel du 1er décembre, la loi de finances de fin de gestion pour 2023 contient plusieurs dispositions intéressant les collectivités. C'est la première fois qu'une loi de fin de gestion est votée, remplaçant la loi de finances rectificative (LFR).
Le roi Lyon
Mieux que quiconque, Gérard Collomb incarnait la course à l’attractivité qui a saisi les grandes villes dans les années 2000 et 2010. La disparition de l'ancien patron de la métropole de Lyon, le 25 novembre, marque la fin d’une époque.
Des parlementaires veulent ouvrir la fonction publique aux étrangers
Des parlementaires entendent se saisir des débats dans le cadre du projet de loi "contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" et de la réforme de la fonction publique à venir pour ouvrir les postes de fonctionnaires aux étrangers.
JO 2024 : la liste des lieux dont l’accès sera restreint et contrôlé
Un décret du 29 novembre modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les ...
Tout ce que le gouvernement retiendra du budget voté par le Sénat
Les sénateurs se sont prononcés, ce 30 novembre, en faveur de la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Si des amendements sont rejetés par l'exécutif, un certain nombre de mesures, notamment pour les collectivités locales, pourraient être conservées dans le texte final. Au même moment, l'indice des prix de novembre ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
Les institutions administratives – Fiche concours (synthèse A&B)
Découvrez la fiche de synthèse du dossier "Institutions administratives" à réviser -en priorité- pour votre concours ou examen professionnel (catégories A et B).
Cet article fait partie du dossier :
Concours - Fiches de culture administrative : synthèses générales et quiz
